Biodiversité : les collectivités locales au défi de la compensation à long terme

Quarante ans après la loi « nature » de 1976, la loi « biodiversité » d’août 2016 a créé un cadre pour dédommager les atteintes à la faune et à la flore. Les collectivités font partie des gardiennes d’une biodiversité à préserver.

[Article initialement paru dans le Courrier des maires n°315 de septembre 2017]

Sur 68 000 hectares artificialisés tous les ans, 20 000 à 30 000 le sont sans restauration compensatoire, selon la Caisse des dépôts (CDC) biodiversité, opérateur de compensation. L’obligation d’« éviter, réduire et compenser » (ERC), est renforcée par l’article 69 de la loi « biodiversité », texte dont deux députés viennent de faire le bilan d'application deux ans après sa promulgation, mais de nombreuses interrogations juridiques subsistent.

Eviter, une question d’opportunités

« On se focalise sur les projets, mais c’est sur les plans qu’il y a perte (de biodiversité, ndlr) », alertait récemment Christophe Aubel, le directeur de l’AFB qui a longtemps dirigé l’association Humanité et biodiversité. Les PLU et autres SCoT sont soumis à la séquence ERC. « Les marges de manœuvre d’évitement sont plus importantes et pertinentes au stade du choix des grandes variantes, mais s’appliquent à des[…]