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Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle

Aurélien Hélias
Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle

maison - finances locales - taxe d'habitation

© Crocodile

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Alors que l'exécutif prévoit de supprimer la TH pour 80 % de la population française d'ici 2020 et même 100 % à terme, la contestation devant les tribunaux de qui doit aujourd'hui y contribuer ou non reste d'actualité. Une fondation d'utilité publique estime ainsi avoir été mise à contribution à tort au regard de la loi fondamentale. Avant la réponse bientôt attendue du Conseil constitutionnel, notre décryptage.

Comment imaginer que 80 % de la population française soit exemptée de la taxe d’habitation d’ici 2020 et qu’un cinquième des Français y restent assujettis ? Politique, l’équation a mené l’exécutif à annoncer que ce serait finalement 100 % à terme des Français qui seraient exonérés de cette imposition, du moins pour les résidences principales. D’autant que le Conseil constitutionnel avait fait planer la possibilité pour lui de « réexaminer » le dispositif « en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale » (décision n° 017-758 DC du 28 décembre 2017).

C’est une interrogation similaire dont devront bientôt se saisir les sages via une question prioritaire de[…]

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