Beaucoup de places en crèche, mal réparties

Martine Kis
Beaucoup de places en crèche, mal réparties

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© Phovoir

52,2 % des enfants de moins de 3 ans bénéficiaient d’une place d’accueil en 2011, selon un rapport de la Cour des comptes, présentés le 28 novembre. Un chiffre en hausse notable par rapport à 2006 où 47,7 % d’enfants avaient une place.

Le coût global pour les finances publiques de cet accueil est estimé, en 2011, à 13,95 milliards d’euros, répartis entre la branche famille de la sécurité sociale (73 %), les collectivités territoriales (17 %) et l’Etat (10 %), relève la Cour qui déplore un manque de maîtrise des dépenses. En effet, l’augmentation des dépenses publiques a été de 28,2 % entre 2006 et 2011 alors que le nombre de places agréées ne progressait que de 11,7 %.

Disparités territoriales et sociales
La Cour déplore également de fortes disparités territoriales. Fin 2011, la capacité d’accueil (exprimée en nombre de places pour 100 enfants de moins de trois ans) varie dans un rapport de un à trois selon les départements (carte ci-contre).

Les disparités sont également sociales : 64 % des ménages les plus aisés font garder leur enfant, contre 8 % des familles les plus modestes, avec des dispositifs fiscaux qui avantagent les ménages les plus aisés.

Manque de coordination
La Cour souligne le manque de coordination entre les nombreux acteurs de cette politique. Pilotage national partagé entre Etat et sécurité sociale, compétences locales éclatées entre CAF, département et communes. Interco rarement présente. Manque d’indicateurs de suivi. Méconnaissance des besoins des familles et de l’offre. Résultat, la gestion des effectifs n’accompagne pas l’évolution des besoins, et les difficultés de recrutement de personnel qualifié sont importantes.

Tenir compte des ressources des ménages
Pour la Cour, les aides et la tarification devraient tenir compte des ressources des familles. Les crèches familiales et les lieux dédiés à l’accueil des enfants de deux ans devraient être mieux soutenus, le coût de revient par place y étant inférieur à celui des établissements classiques. Un pilotage plus fin de la création des établissements (implantation, capacité, type d’établissement…) serait aussi vecteur d’efficacité.

La Cour propose également d’optimiser la prestation du service unique, dont l’objectif de mixité n’est pas atteint. Et d’autant plus que ses modalités de calculs aboutissent à une charge croissante pour la branche famille en finançant des heures de service qui ne sont pas effectuées.

La Cour s’étonne de ce que 8 établissements sur 10 aient des listes d’attente alors que dans un établissement sur deux le taux de fréquentation est inférieur à 70 %. Elle suggère donc de mieux informer les familles et d’avoir une meilleure transparence dans l’attribution des places.

La Cour des comptes formule 15 recommandations, parmi lesquelles :

• cibler les dépenses sur les territoires prioritaires ;

• déplafonner le barème national des participations familiales ;

• faire évoluer les aides accordées aux familles afin qu’elles tiennent mieux compte de leurs revenus et du coût respectif des modes de garde ;

• renforcer le pilotage de la convention d’objectifs et de gestion Etat-CNAF ;

• inciter les établissements publics de coopération intercommunale à se doter de la compétence « petite enfance », en particulier dans les zones rurales ;

• rationaliser la gestion des ressources humaines, en adaptant la formation et en engageant une réflexion sur les exigences de qualification ;

• développer des lieux d’accueil spécifiquement dédiés à l’accueil des enfants âgés de deux à trois ans, ainsi que les crèches familiales ;

• améliorer le site www.mon-enfant.fr et son opérationnalité vis-à-vis des familles ;

• renforcer la transparence du processus d’attribution des places d’accueil en formalisant les procédures d’admission et en les rendant publiques.

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