Gel des dotations et inquiétudes sur les cofinancements. Les élus des petites communes craignent, en particulier, une diminution des aides régionales et départementales. 92% des élus estiment que le gel des dotations de l'Etat jusqu'en 2013 est un frein majeur à l'investissement local.
92% des élus estiment que le gel des dotations de l'Etat en 2011, 2012 et 2013 est un frein majeur à l'investissement local.
Cette donne s'ajoute à la suppression de la taxe professionnelle, qu'ils jugent insuffisamment compensée par le nouveau panier fiscal des communes.
De plus, près de 8 élus sur 10 soutiennent que la réforme territoriale va lourdement peser sur les cofinancements de projets, notamment sur le soutien des conseils généraux aux projets portés par les petites communes. Une perspective dont ils se seraient volontiers passés dans le contexte budgétaire actuel.
Ces facteurs font planer une ombre inquiétante sur les finances communales. Une situation sans doute plus durement ressentie à trois ans de la fin du mandat, alors que près de 90% des maires ont à cœur d'achever les réalisations lancées en 2008 et que 8 élus sur 10 espèrent encore investir dans de nouveaux équipements et services.
La situation financière tendue affecte lourdement les conditions de réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement : comme ils le craignaient déjà en 2007, plus de 7 élus sur 10 affirment ne pas disposer des moyens nécessaires pour satisfaire leurs obligations en matière de développement durable, notamment la maîtrise des dépenses d'énergies, que près de 54% considèrent pourtant comme prioritaire.
Est-ce la raison pour laquelle, avec 48% de "suffrages", ils ne placent cet enjeu qu'au 4e rang de leurs préoccupations générales ?
"Des travaux herculéens"
Gilbert Meyer,
maire de Colmar (Haut-Rhin), président de la CA de Colmar
"Dans un contexte financier où les ressources diminuent quand les charges augmentent, ce qui conduit les collectivités à s'endetter pour maintenir l'investissement, le Grenelle de l'environnement impose des travaux herculéens.
En effet, 80% des actions liées à la loi du 12 juillet 2010 concernent les communes, avec une inflation normative galopante qui porte une dangereuse atteinte aux budgets locaux.
Des études indiquent que la mise en œuvre de ces normes, après élagage des plus irréalisables, représente une charge de 300 millions d'euros ! Ce montant réduit les choix des communes et affecte lourdement leur autonomie."
Article de Laurence Denès, "le Courrier des maires et des élus locaux", novembre 2011
