Inquiétude sur l'avenir des finances locales et mécontentement de la réforme telle que conduite par le gouvernement, tels sont les principaux enseignements du baromètre réalisé par le Courrier des maires, cet automne, à mi-parcours du mandat municipal 2008-2014, auquel une majorité (85%) de maires des communes de moins de 5.000 habitants ont répondu. Voici la synthèse de ce sondage.
Coincés entre une décentralisation, qui les incite à l'autonomie, et des transferts inachevés et des ressources réduites, piégés entre un service public local qui doit être toujours plus performant et des contraintes administratives ou financières, tiraillés entre une charge de travail accrue et une reconnaissance qui reste à venir, les maires sont à la peine, même si le climat général dans lequel se déroule leur mandat est jugé plutôt satisfaisant.
"Coup de canif dans le contrat"
Les finances sont le premier sujet d'inquiétude et de mécontentement.
Dans un communiqué diffusé le 24 octobre 2011, l'Association des petites villes (APVF) déplore le "coup de canif dans le contrat entre l'Etat et les collectivités" que représente, selon, elle la ponction supplémentaire de 200 millions d'euros sur les collectivités locales, par le gouvernement (loi de finances pour 2012).
L'Etat s'était engagé, il est vrai, à geler ses concours financiers aux collectivités locales sur la période 2011-2013, et non à les baisser.
L'inquiétude des élus est d'autant plus grande que les petites communes pourraient pâtir "de la réduction des dotations aux départements et aux régions, qui ont déjà commencé à réduire le volume de leurs aides aux projets portés par les petites villes" .
Dans un contexte anxiogène où, selon les élus des petites villes, la réforme territoriale porte en germe une menace sur leur cofinancement. Donc sur l'investissement public local, qui s'est déjà contracté en 2010 comme l'a relevé l'Observatoire des finances locales dans un rapport.
Réforme territoriale inachevée
La réforme territoriale constitue le deuxième sujet de préoccupations des élus.
Un maire sur deux estime qu'elle constitue un frein à la décentralisation. Leur déception est marquée à l'égard du volet tant institutionnel que financier (grand oublié de la réforme). L'acte III se fait toujours attendre.
Les promesses du Parti socialiste (abroger la réforme du 16 décembre 2010 et élaborer un acte III) et l'intention du président du Sénat d'organiser des états généraux des élus locaux sur le sujet ne manqueront pas de susciter leur intérêt, alors qu'une courte majorité des maires interrogés estiment qu'il faut renforcer la décentralisation en se concentrant sur deux points :
- la clarification des compétences
- et la réforme de la fiscalité locale.
Les élus espèrent ainsi retrouver des marges de manœuvre, financières et juridiques, pour relever le défi des problématiques toujours plus complexes qu'ils rencontrent. Une exigence qui pourrait conditionner leur choix de se représenter en 2014. Pour l'heure, un maire sur deux s'interroge.
Article de Laurence Denès, le "Courrier des maires et des élus locaux", novembre 2011
