Baromètre du "Courrier des maires" - La réforme territoriale vue par les maires

La réforme territoriale, inachevée et recentralisatrice. 52% des élus interrogés rejettent la loi du 16 décembre 2010. Au mieux ce texte laisse-t-il dubitatif un tiers des répondants... Un désaveu pour le gouvernement.

Un peu plus de la moitié (52%) des élus interrogés rejettent la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Au mieux, ce texte laisse dubitatif un tiers des répondants... Un désaveu pour le gouvernement, d'autant qu'en 2007 les élus étaient 57% à souhaiter une clarification des compétences et une réforme des finances locales.

Les élus estiment que la réforme territoriale est inachevée: le volet intercommunal fait consensus, mais le texte n'a en rien clarifié les compétences et ne s'accompagne pas d'un volet financier.
Pis, la réforme territoriale est accusée de constituer une recentralisation insidieuse, l'Etat imposant le calendrier (et les périmètres) de la carte intercommunale au mépris de l'autonomie locale.

De plus, huit élus sur dix soutiennent que ce texte va lourdement peser sur les cofinancements de projets. La création des conseillers territoriaux est elle aussi récusée par plus de 50% des élus.

L'engagement du nouveau président du Sénat d'organiser sans tarder des états généraux sur la décentralisation intervient dans ce contexte, alors même que le Parti socialiste a annoncé qu'il abrogera la réforme territoriale en cas d'alternance en 2012.

"C'est le bazar total !"

Jean-Louis Brousse, maire de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne)

"Nous vivons en pleine absurdité ! La réforme qui visait une simplification des échelons a créé de nouvelles strates, les compétences qui devaient être clarifiées n'ont pas été ordonnées et les schémas départementaux de coopération intercommunale censés harmoniser le territoire y engendrent des inégalités fortes.
C'est le bazar total, avec un Etat qui dit décentraliser mais réduit l'autonomie locale et refuse de donner des règles du jeu claires.
Résultats : des circuits de décision de plus en plus complexes et des moyens de moins en moins suffisants. L'intercommunalité est une belle idée, mais encore faut-il bien la mener. Et entendre les élus de terrain avant de réformer !"

Article de Laurence Denès, "le Courrier des maires et des élus locaux", novembre 2011

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