Dossier Banques et collectivités, un partenariat à restaurer

Banques et collectivités, un partenariat à restaurer

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Raréfaction des liquidités, chute de Dexia, emprunts toxiques, règles de « Bâle 3 »… les relations entre banques et collectivités ont été mise à rudes épreuves ces dernières années du fait du contexte financier et de la méfiance croissante des élus vis-à-vis d’établissements les ayant selon eux mal conseillés. Aujourd’hui, la nécessaire refondation de ce partenariat s’effectue dans le contexte de la création d’une nouvelle banque publique (Banque postale) et de celle, à venir, de l’agence de financement, voulue par les élus pour diversifier leurs ressources financières.

Le « scandale Dexia » inquiète toujours DGS et experts

Le « scandale Dexia » inquiète toujours DGS et experts

L’atelier des Entretiens territoriaux (ETS) consacré au « scandale Dexia », le 5 décembre, à Lyon, a pris une résonance particulière au moment où le Parlement s’apprête à voter la création d'un fonds de soutien destiné...

La loi autorisant la création de l’agence de financement des collectivités est parue

La loi autorisant la création de l’agence de financement des collectivités est parue

La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires comporte un titre VII relatif à « l’engagement des conditions d’emprunts des collectivités territoriales et de leurs...

L’Agence France locale existe !

Onze collectivités territoriales ont annoncé, ce 22 octobre 2013, la création officielle de leur agence de financement de l'investissement local. Inspirée des exemples d'agences en Europe du Nord, l'Agence France locale empruntera...

« L’Agence France Locale » de financement des collectivités officiellement lancée

« L’Agence France Locale » de financement des collectivités officiellement lancée

Les parlementaires ont avalisé le 18 juillet la création de la future agence de financement des investissements des collectivités locales, dont la première émission pourrait intervenir fin 2014.

En adoptant définitivement, le 18...

Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?

Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas...

10 pistes de réflexion pour restaurer la confiance entre banques et collectivités territoriales

Une série de propositions ont été émises, au cours des audits de 2011 de la commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques notamment, pour épargner aux collectivités territoriales de nouveaux emprunts à risque et...

Financement du secteur public local : quel rôle, demain, pour les banques privées?

Critiquées pour avoir vendu des emprunts toxiques aux collectivités territoriales, les voilà qui leur "coupent les vivres"... Les banques privées resteront toutefois l'un des trois grands "financeurs" des collectivités. Ce qui va...

Le Sénat approuve la création d’une agence de financement des collectivités

Le Sénat approuve la création d’une agence de financement des collectivités

La Haute assemblée a adopté le 21 mars, dans le cadre de l’examen du projet de loi de séparation des activités bancaires, l’amendement gouvernemental créant une société publique destinée à financer ses collectivités...

22/03/2013 | A la uneDossiers d'actu

La Banque postale Collectivités locales est née

La Caisse des dépôts et la Banque postale ont annoncé officiellement, le 27 mars 2013, la création de leur filiale commune dédiée au financement du secteur public local.

Cela ressemble à un faire-part de naissance, l’heureux évènement...

Finances : un accès très inégal au crédit bancaire

La plupart des élus interrogés pour ce Baromètre 2012 du "Courrier" se montrent très préoccupés par le gel des dotations de l'Etat, reconduit en 2013. Une inquiétude d'autant plus forte que l'accès au crédit bancaire est...

Les relations banques-collectivités territoriales - Références juridiques, sites et liens utiles

Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

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Extrait du rapport public annuel 2009 de la Cour des comptes, relatif aux risques pris  par les collectivités territoriales et les établissements...

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