L’Association des maires de France veut limiter au minimum l’impact sur l’investissement local de la baisse prévue des dotations en 2014 et 2015. Elle demande, pour cela, l’étalement dans le temps de « cet effort exceptionnel », en lien avec les budgets de fonctionnement des collectivités. Et la création dans le même temps d'un fonds dédié aux investissements locaux.
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André Laignel, maire d'Issoudun, 1er vice-président de l'Association des maires de France (AMF), président du Comité des finances locales (CFL)[/caption]
Si les dotations aux collectivités doivent baisser, ce ne peut être que de manière exceptionnelle, lissée dans le temps et en préservant à minima l’investissement : tel est le message que délivrait l’AMF lors de la conférence de presse du 22 mai, une semaine après la réunion du bureau de l’association. Sans remettre en cause la nécessaire participation du bloc local à la réduction de la dépense publique, l’AMF « s’interroge sur le bien-fondé de la baisse des dotations » car « les collectivités ne participent que de manière marginale à l’endettement du pays », rappelle André Laignel, premier vice-président de l’association. Sans compter que cela « risque d’accentuer la baisse des investissements, préjudiciable à l’intérêt national » a exposé également le président du CFL.
Un fonds d’investissement réservé au secteur local ?
Pour préserver les investissements locaux, l’association réclame ni plus ni moins que la création d’un « préciput d’investissement à hauteur de la baisse envisagée ». En clair : que les montants équivalant à la baisse des dotations prélevés sur les collectivités locales « soient globalisés dans un fonds d’investissement à disposition de ces [mêmes] collectivités », pour « éviter une chute brutale des investissements », décrypte André Laignel.
Autant on peut faire des économies de fonctionnement, autant il est primordial de sauvegarder l’investissement.”
Et lorsque l’on fait remarquer au maire (PS) d’Issoudun que cela reviendrait à annuler la baisse des dotations, celui-ci réplique : « Autant on peut faire des économies de fonctionnement, autant il est primordial de sauvegarder l’investissement. […] Il y a parfois des économies qui coûtent plus cher que ce qu’elles ne rapportent… ». La demande est partagée par l’ensemble du bureau de l’AMF et son président Jacques Pélissard, qui rappelle l’efficacité du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) instauré lors du plan de relance de 2009.
Plaidoyer pour des restrictions proportionnelles
Autre demande de l’AMF : considérer comme « exceptionnel et donc réversible » la diminution des concours financiers en 2014 et 2015. Pas question d’inscrire dans le marbre cette réduction et que le gouvernement la considère comme « définitivement acquise ». Cette baisse devrait par ailleurs être répartie « sur les trois niveaux de collectivités locales en proportion de ce qu’elles perçoivent actuellement au titre des dotations de l’Etat, et plus particulièrement au titre de la dotation globale de fonctionnement, ce qui correspond à une contribution à hauteur de 57 % des 1,5 milliards d’euros pour le bloc communal », insiste le bureau de l’AMF.
S’agissant du prélèvement sur le bloc communal, il devrait être « également être réparti proportionnellement à ce que [les communes et intercommunalités] perçoivent au titre de la DGF, toutes parts confondues ». « Toute autre forme de répartition de la réduction est à proscrire », prévient l’association d’élus locaux.
Lisser la baisse des dotations jusqu’en 2016
Par ailleurs, l’annonce du délai supplémentaire de deux ans octroyé par la Commission européenne à la France pour repasser sous la barre des 3 % de déficit public n’a pas laissé le secteur public local insensible. « Puisque la France peut bénéficier de deux années supplémentaires pour rétablir son équilibre budgétaire, nous pourrions bénéficier également de cet allongement », plaide André Laignel. Ainsi, l’effort exceptionnel d’1,5 milliard en 2014 puis en 2015 serait lissé sur trois ans au rythme d’un milliard par an de 2014 à 2016, suggère-t-il.
A noter enfin que pour mieux « compenser l’impact de la contribution sur les collectivités les plus en difficulté » à la baisse des dotations, l’AMF réclame une péréquation verticale « accentuée ». En d’autres termes, « le programme de montée en puissance du FPIC doit être compatible avec la baisse des dotations ».
Agence de financement : objectif fin 2013
L’AMF a réitéré son souhait de créer au plus vite l’Agence française de financement des investissements locaux (Affil) qui devrait faire son retour en débat à l’Assemblée nationale à partir du 4 juin dans le cadre de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. « Nous espérons qu’à la fin de l’année, à l’occasion du congrès, l’AMF pourra annoncer la mise en route opérationnelle pour 2014 de l’agence », ambitionne Jacques Pélissard. Si l’agence était bien créée à l’automne 2013, il lui faudrait alors ensuite « mobiliser les collectivités, trouver les actionnaires », détaille le président de l’AMF. A cette même période, l’association prévoit également de rencontrer les présidents des autres agences de financement des collectivités locales nordiques, après avoir déjà échangé avec Lars Andersson, à la tête de la « Kommuninvest » suédoise.
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