Avec un seul tour d’élections municipales, les intercommunalités entre deux eaux

noel - 18/03/2020 12h:42

Bonjour Suite au premier tour des élections municipales,on va donc réunir 30000 conseils municipaux pour élire maire et adjoints en période de confinement total????Est-ce bien cohérent avec les mesures prises par notre président?Bonne journée

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Olivier LANDEL - 18/03/2020 13h:03

Nos communes et intercommunalités sont pleinement mobilisées dans cette guerre que nous menons tous ensemble pour limiter les effets de la pandémie actuelle. Nos forces doivent donc être concentrées sur cet objectif commun. C’est pourquoi il nous apparait impossible d’envisager, y compris d’un point de vue strictement matériel, la mise en place de conseils communautaires provisoires dans l’attente de la tenue du second tour des élections communales et intercommunales. Il ne nous parait pas imaginable qu’un Président d’intercommunalité, même transitoire, soit désigné par une assemblée à la légitimité imparfaite, avant que l’ensemble des maires ne soient élus par leur conseils municipaux, notamment les maires des grandes villes. Cette mesure, totalement en décalage avec les nécessités du moment, provoquera plus de confusion au sein des intercommunalités qui gèrent la crise actuelle, avec l’ensemble des services publics sensibles dont elles ont la responsabilité : Eau et assainissement, Déchets ménagers, transports public... Les administrations locales qui sont actuellement pleinement et directement impliquées au quotidien dans la gestion de cette crise sanitaire et économique ont besoin de continuité et de stabilité face à l’urgence du moment. La désignation d’un nouvel exécutif nécessitera de revoir l’ensemble de la chaine de commandement avec les délégations de pouvoir et de signature à l’exécutif et son administration. Cette réinitialisation provisoire de l’administration communautaire est en complet décalage avec l’urgence du moment sachant que cette dernière agit actuellement en mode dégradé essentiellement par le télétravail. La remise en cause d’un système rôdé par une solution imparfaite suppose un risque réel de blocage de l’administration. L’exemple du renouvellement des signatures électroniques des élus et des fonctionnaires en cas de changement d’exécutif risque assurément de bloquer la chaine comptable et le système de paiement chez le comptable public. Cela provoquerait par exemple un risque majeur sur le versement des salaires d’avril aux agents et le paiement des fournisseurs qui reste une priorité. Il ne parait également pas sérieux de réunir des assemblées communautaires, composées parfois de plus de 200 conseillers alors que le pic de l’épidémie est attendu à cette période.Tous ces éléments plaident pour une stabilité de l’exécutif communautaire actuel durant la période de crise que nous vous demandons de permettre.

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Knoerr Michel - 18/03/2020 14h:29

Comment de nouveaux élu-es vont pouvoir gérer des situations exceptionnelles s'ils et elles n'ont pas eu le temps de se plonger dans la complexité de la gestion de services comme les déchets pour une période intermédiaire, sachant que les salarié-es sont soit sur le terrain dans la tourmente soit en télétravail.

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Alain BERTRAND - 18/03/2020 15h:10

Personnellement je pense qu'il est plus sage de reporter l l'élection de la gouvernance des CC après le deuxième tour et de maintenir au moins le président sortant pour assurer les affaires courantes C'est déjà assez compliqué de gérer la crise, d autant que dans le cas de notre CC nous devons aussi gérer une résidence autonomie avec 75 logements (par exemple) A disposition au 0679662924 Bien cordialement Alain BERTRAND

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QUERO Annette - 18/03/2020 15h:34

Bonjour, Comment est il possible d'imaginer demander aux EPCI de procéder à des élections en période de confinement total ? N'est il pas urgent de ne toucher à rien et mobiliser tous les élus sur le seul vrai sujet, agir pour gérer la crise sanitaire grave et rien d'autre !

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Nicole - 19/03/2020 00h:43

Est-il raisonnable de changer quoi que ce soit dans cette période où l'urgence est de mise ! Dans notre intercommunalité par exemple, nous sommes 5 maires qui renouvelons notre mandat. Nous connaissons les sujets de l'interco et nous pouvons soutenir le Président et aider les services. .

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GM - 19/03/2020 08h:53

Élu le 15 mars la mise en place du nouveau CM doit avoir lieu samedi 21 en plein confinement demandé par le Président de la République ainsi que recommandé par le comité scientifique afin de tous nous protéger du Covid-19 est ce bien raisonnable de réunir 30 personnes dans une salle fermée aller savoir les décisions politiques vont souvent à l'encontre du bon sens et par intérêt particulier

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Bernard LUCCHINI - 19/03/2020 09h:32

Quelle sera la place et l'influence des élus de Juin ou septembre ou...dans les constitution des exécutifs communautaires...il faut prolonger le mandat des conseils en place. Restera toujours posée la légitimité des élus du premier tour..pour la plupart ils ont été élus avec moins de 20% des électeurs inscrits...

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Gérard DAVOISE - 19/03/2020 12h:22

Suivant la taille de la commune (en comptant élus et administratifs le nombre de personnes concernées peut aller jusqu'à 50. Sachant que le premier conseil est une simple séance d’installation, il faudra prévoir très rapidement plusieurs conseils municipaux pour le rendre opérationnel, n’oublions pas non plus que les délibérations sur les budgets et le vote des taux doivent suivre nécessitant réunions en commissions. c'est vraiment être inconscient que de mettre en place un nouveau conseil en période de confinement....

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Wiard - 19/03/2020 14h:36

Bonjour, Démarrer de cette manière lorsque l'on débute en tant que jeune 'nouveau" maire me paraît extrêmement complexe. Un report serait aujourd'hui beaucoup plus approprié alors quels sont, aujourd'hui, nos marges de manœuvre ?

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Pierre LUCCHINI - 19/03/2020 15h:30

Cette décision est abberante ! En période de confinement, comment et pourquoi réunir plus de 100 délégués dans un hémicycle ? L'équipe en place peut très bien diriger l'Agglo jusqu'en juin ou juillet. Arrêtons les conneries !

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Mathias C - 19/03/2020 18h:01

Repousser le second tour de plusieurs mois revient à déconnecter le premier et le second tour d’une même élection. Refaire les deux tours pour les communes concernées n’est pas conformes au code électoral qui prévoit le renouvellement des maires pour l’ensemble du pays, en même temps. Dans ce cas, il faut refaire le scrutin pour la totalité des communes

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Gérard DAVOISE - 19/03/2020 18h:47

Je pense que l’on n’est pas à l’abri d’un recourt d’un candidat perdant du 1er tour devant le conseil d’État, il pourrait argumenter, à juste titre, que le premier tour ne s’est pas déroulé dans des conditions normales. D’autre part, Le code électoral est formel : « en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour » (art. L-56). Un report du second tour rend donc le premier caduc et oblige les électeurs à revoter pour les deux tours. Pour info, Il y a eu un précédent juridique : une décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 1973 concernant les législatives de mars 1973 dans une circonscription de La Réunion. Un cyclone avait ravagé le territoire entre les deux tours, et le préfet avait annulé l'élection. Le candidat communiste Paul Vergès avait fait un recours devant le Conseil constitutionnel, lequel avait validé la décision du préfet. Pour les élections municipales, c'est le Conseil d'État qui est compétent. Mais comme c'est lui qui a construit la théorie des circonstances exceptionnelles, et puisque le Conseil constitutionnel l'a validé par sa décision de juin 1973, on peut supposer que le Conseil d'État validerait l'annulation des élections.Emmanuel Macron peut modifier le code électoral mais pas a posterioriélections.

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Marie - 19/03/2020 19h:31

Il serait plus judicieux de reporter l'installation des nouveaux conseils municipaux. Deux avantages : cela évite d'organiser des élections temporaires. Et cela permettra à toutes les communes d'avoir la même durée de mandat. Les maires actuels et leurs équipes auront pour consignes de gérer le quotidien et de mettre en place les budgets et/ou de les voter.

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Jean - 03/04/2020 01h:14

Pour les communes qui ont élu leur conseil municipal au premier tour, Je crois qu'il faut prolonger le mandat de l'exécutif municipal sortant jusque après le renouvellement de l'ensemble des conseils municipaux des communes composant l'agglomération ou de la communauté de communes.Je rappelle que dans de nombreux territoires, 80 % des services sont de compétence communautaire.Ce qui permettra d'éviter des conseils communautaires mixtes et transitoires et aussi de nouveaux élus communautaires issus des conseils municipaux élus au premier tour qui ne pourraient rentrer en fonction alors que l'instance provisoire est installée. Ne rajoutons pas d'autres complications à ce désordre électoral.Procédons aux installations des exécutifs municipaux et communautaires dans une logique de cohérence et de respect des délais de calendrier les séparant et prévus par la loi.

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