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Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?

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Conseil municipal

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Dans une commune de moins de 500 habitants, 7 conseillers sur 11 ont démissionné dont un adjoint. Doit-on revoter et réélire le conseil au complet ou seulement les 7 conseillers démissionnaires ? Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum avocats, répond à la question posée par notre lecteur

La réponse à votre question se trouve à l’article L. 258 du code électoral (et non dans le code général des collectivités territoriales). Cet article prévoit que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, « lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, ou qu’il compte moins de cinq membres il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires ».

Lire aussi : Un conseil municipal ayant perdu plus de 50 % de ses membres peut-il désigner un nouveau maire ?

A noter qu’« à partir du 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu’il compte moins de 4 membres ». Dans votre cas, puisque 7 conseillers sur 11 ont démissionné, le conseil[…]

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