« Aux prochaines municipales, la liste doit-elle ou peut-elle être de 17 noms s’il y a 15 sièges ?"

« Pour la prochaine municipale, la liste doit-elle ou peut-elle être de 17 noms s’il y a 15 sièges ? Faut-il mettre les 17 noms sur le bulletin de vote ? Pour attribuer les conseillers lors de la répartition des sièges entre les listes, faut-il calculer sur 15 ou 17 postes à pourvoir ? » Notre réponse à cette question d'un lecteur, alors qu'une loi de 2018 permet de présenter une liste avec deux candidats de plus que de sièges lors des élections de mars 2020.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

La loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a modifié l’art. L.260 du code électoral : désormais, dans les communes de 1 000 habitants et plus, « les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires ». En clair : les listes de candidats pourront, sans que cela constitue une obligation, comporter un ou deux noms de candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir.

Dans votre cas, si 15 sièges sont à pourvoir, les listes seront recevables si elles rassemblent 15, 16 ou 17 candidats. Ces candidats « supplémentaires[…]