Autorisations d’exploitation commerciale : le rôle des collectivités locales

Les autorisations d’exploitation commerciale constituent un enjeu majeur pour les collectivités, notamment les communes et les intercommunalités (EPCI) puisqu’elles représentent des éléments clés dans le contrôle des projets à fort impact économique et environnemental ou la mise en œuvre des politiques de redynamisation des centres urbains. Panorama du rôle et des pouvoirs de ces deux acteurs publics locaux, tant en amont que dans le processus de délivrance de ces autorisations.

En matière d’autorisations d’implantation commerciale, les élus locaux ont un rôle à jouer à deux moments clés qu’il faut différencier : en amont du processus de délivrance des autorisations d’exploitation ; puis lors du processus d’autorisation.

1 - Le rôle des collectivités en amont du processus de délivrance

Les collectivités jouent notamment un rôle en amont du processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale, notamment dans la définition d’une politique en matière d’implantation commerciale, à travers les documents d’urbanisme (Scot et PLU) mais également les opérations de revitalisation des territoires (ORT).

L’action des collectivités à travers les documents d’urbanisme

L’action des collectivités en[…]