Au Sénat, haro sur les normes et décisions budgétaires impactant les collectivités !

Les conclusions de la mission d’information sénatoriale sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales sont sans appel : l’inflation normative coûte très cher aux collectivités, tout comme les décisions budgétaires que prend l’État sur les finances locales. Passage en revue des recommandations-phares de la mission, dont celle d'assouplir le droit de dérogation à la main du préfet.

2,5 milliards d’euros : c’est le coût direct que représente, pour les collectivités, le poids des normes réglementaires imposées par l’État. 70 représente, quant à lui, le nombre de décisions prises par l’État entre 2010 et 2023 concernant la fiscalité locale...

Pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à l’origine de cette mission d’information sénatoriale, ces « décisions unilatérales de l’État » ont pour conséquences « d’affecter directement ou indirectement le pouvoir d’agir des collectivités territoriales » tantôt en augmentant leurs charges, tantôt en diminuant leurs ressources.

Entre « injonctions paradoxales » (des normes) et « instabilité financière » (des décisions budgétaires), le Sénat entend bien mettre le[…]