Au 1er janvier 2017, une chute de 40% du nombre d'intercommunalités

Aurélien Hélias
Au 1er janvier 2017, une chute de 40% du nombre d'intercommunalités

Décentralisation, territoires

© BM

Analysant les schémas intercommunaux arrêtés à la date du 31 mars, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) dresse le bilan chiffré d'une réforme qui aboutirait à une France de 1 265 communautés contre 2 061 à ce jour. 80 % des nouvelles intercos auraient davantage de 15 000 habitants, seuil instauré par la loi Notre, hors dérogations. Tous les enseignements chiffrés de cette nouvelle carte qui devrait s'imposer au 1er janvier 2017.

  • 1 265 intercommunalités remplaceraient au 1er janvier 2017 les quelque 2 060 communautés actuelles.
  • 12,5 EPCI seront présents en moyenne par département, le modèle dominant étant celui d'un département entre 8 et 10 communautés. Seule une dizaine de départements abriteraient plus de 20 EPCI, jusqu'à 28 en Gironde.
  • 449 fusions sont prescrites par les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
  • 80 % des nouvelles communautés respecteront le seuil de 15 000 habitants de la loi Notre, les 20 % restants bénéficiant des diverses dérogations (territoires peu denses, zones de montagnes) prévues par la loi.
  • 100 % des communautés respecteront le seuil plancher de 5 000 habitants qui était, avant l'adoption de la loi Notre imposant le nouveau seuil de 15 000, lui aussi susceptible d'adaptations pour les zones de montagne et les espaces aux « caractéristiques géographiques particulières de certains espaces ».
  • 253 intercommunalités verront leur population comprise entre 5 000 et 15 000 habitants, soit 20 % du total des nouveaux EPCI.
  • 40 dissolutions de communautés sont programmées dont 8 dans la seule Seine-et-Marne.
  • 21 créations de communautés d'agglomération sont prévues de même que deux communautés urbaines.
  • 123 communautés devraient comprendre plus de 50 communes, soit quasiment 10 % du total.
  • 85 communautés interdépartementales sont en projet, dont certaines interrégionales.

Retrouvez dans Le Courrier des maires de mai une analyse de la nouvelle carte intercommunale, dans notre rubrique Echo des intercos.

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