Associations favorisées ou mises hors jeu : soyez vigilants !

Hugo Soutra
Associations favorisées ou mises hors jeu : soyez vigilants !

Mairie

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Comment s'assurer que les règles sont respectées en matière de politique associative ? Comment éviter ou limiter le clientélisme ? Notre rubrique "La Parole à l'opposition" se penche sur ce sujet sensible qui enflamme souvent la vie municipale et vous livre ses conseils pour éviter les abus de pouvoir.

La politique associative d’une mairie est toujours scrutée de près. Il existe néanmoins différents moyens de jouer son rôle d’opposant. Les débats donnant lieu au vote des budgets ainsi que des subventions aux associations font partie des plus politisés au niveau communal. Plus question de consensus et de dialogue constructif, en général, quand ces questions arrivent sur la table ! Sans grande surprise dans un contexte budgétaire contraint, de nombreuses oppositions sont sorties de leur léthargie ces derniers mois. Elles ont joué leurs partitions de façon tout à fait classique en dénonçant les baisses de soutien des collectivités à des structures œuvrant à l’amélioration de la qualité de vie ou du vivre-ensemble. Les opposants usent surtout d’arguments convenus, attirant par exemple l’attention sur la centaine, voire les milliers de bénévoles qui font les frais, en plus de la population locale, de ces restrictions. Facile, alors, pour les exécutifs de leur rétorquer qu’ils auraient probablement procédé aux mêmes choix, du moins qu’ils auraient été confrontés à la nécessité de trancher eux aussi, s’ils avaient été élus à leur place à la tête de la collectivité.

Liens exécutif - associations : surveiller, voire investiguer

Depuis quelque temps, certaines oppositions ont pris le parti de dépasser les postures. Sans pour autant baisser la garde, a fortiori sur un sujet comme les subventions aux associations. Montant des sommes allouées, nombre d’adhérents, évaluation de l’utilisation des fonds publics : à Granville (Manche) ou à Lesparre (Gironde), des opposants vigilants guettent toute éventuelle incohérence dans la répartition des subventions. Un travail de fond pour vérifier que les choix de la mairie ne recoupent pas une éventuelle proximité politique. « Au lieu de soutenir l’ensemble des structures pour dynamiser la vie associative, la mairie de Sartrouville (Yvelines) complique la vie de celles qu’elle juge trop remuantes ou contestataires. Elle refuse de les héberger à titre gracieux ou de leur mettre à disposition des locaux », dénonce ainsi Isabelle Amaglio-Térisse. Cette élue d’opposition (PRG) confesse avoir dû anonymiser ses militants ayant un engagement associatif lors des dernières municipales pour leur éviter des mesures de rétorsion.

Electoralisme déguisé ?

Encore faut-il avoir accès à ces différents éléments d’information pour vérifier que la politique associative d’une mairie ne rime effectivement pas avec clientélisme ou électoralisme. Dans les villes où les exécutifs ont développé une « culture de l’hypermajorité », propice à ce genre de dérives, les opposants n’ont d’autres moyens que d’investiguer eux-mêmes. Pour Isabelle Amaglio-Térisse, « n’importe quel élu comme citoyen devrait avoir le droit de savoir quelles structures sont subventionnées, à quelle hauteur et pourquoi. Ne nous leurrons pas : ce n’est pas le contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux qui garantira ce droit. A nous de faire la chasse aux fausses associations subventionnées ou à celles dont le service à la population est trop faible par rapport aux moyens publics mobilisés. »

« Soyez transparents pour ne pas alimenter les fantasmes des citoyens »

« Les collectivités sont de petites monarchies, lance Philippe Caro, conseiller municipal (PCF - FI) de Saint-Denis, considéré comme élu d'opposition. A l’automne dernier, Babel-sur-Seine, une “ association culturelle a bénéficié d’une subvention de 6 000 euros…. alors qu’elle était fictive, même pas déclarée au JO. Cela illustre l’entre-soi et le sentiment de toute-puissance des élus de la majorité communiste ici à Saint-Denis, et probablement ailleurs. Faute de transparence, laquelle garantirait d’abord une certaine équité entre associations, l’opacité alimente la défiance de nos concitoyens. Ils fantasment alors autour du copinage, du clientélisme, voire du détournement de fonds publics. Il est devenu indispensable que les oppositions jouent un rôle de vigie à la place du préfet. Sauf que déposer un recours devant le tribunal administratif demande du temps, des moyens financiers et éventuellement du soutien juridique pour garantir les droits de l’opposition en cas de pressions et d’attaques. »

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