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Le deuxième comité interministériel de modernisation de l’action publique (MAP), réuni le 2 avril 2013, prévoit un nouvel examen de l’organisation des services locaux de l’Etat. Une mission est confiée en ce sens à deux hauts fonctionnaires, Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss.
L’organisation des services déconcentrés n’en finit plus d’être évaluée à l'occasion des stratégies successives de l’Etat pour se réformer. Après la Réate, en 2010, et la RGPP concomitante (2007-2012), c’est au tour de la MAP de s'intéresser aux services locaux de l’Etat.
Le deuxième comité interministériel (Cimap) du 2 avril a ainsi consacré "l’amélioration des conditions de fonctionnement de l’administration territoriale de l’Etat" comme un nouvel axe majeur de réforme. "A l’initiative du Premier ministre, un groupe de travail a formulé une trentaine de propositions opérationnelles pour faciliter le travail quotidien des services", indique Matignon, de manière sibylline.
Deux hauts fonctionnaires pour une mission de révision
Autre annonce : la création d’une mission qui devra proposer « d’ici la fin du premier semestre 2013, sur la base d’une analyse prospective à cinq ans des missions de chaque niveau de l’administration territoriale, un ou plusieurs scénarios d’organisation de l’administration territoriale de l’Etat pour répondre aux enjeux d’adaptation et de qualité de l’action publique dans les territoires ».
Cette mission est confiée à deux hauts fonctionnaires : le préfet Jean-Marc Rebière, qui préside depuis 2009 le Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat (Csate), instance d’évaluation des préfets et des sous-préfets ; et Jean-Pierre Weiss, à la tête depuis 2007 de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice.
Ces deux hauts fonctionnaires devront, pour leurs travaux, consulter « toutes les parties intéressées, notamment les organisations syndicales ». Et Matignon de préciser ses objectifs : « Une réflexion prospective sur les missions de l’administration infra-départementale, départementale et régionale s’impose si l’Etat veut mieux répondre aux attentes des citoyens, contribuer au redressement des comptes publics et tirer toutes les conclusions de la nouvelle étape de décentralisation ». Même si cette dernière voit son calendrier étalé dans le temps…
Un « test » d’impact sur les services déconcentrés
L’exécutif assure que les conséquences sur les services déconcentrés, au niveau régional comme départemental, des différents textes législatifs et réglementaires feront désormais l’objet d’une étude d’impact préalable. Concrètement, un « test ATE » (administration territoriale de l’Etat) devrait être systématiquement appliqué sur les instructions et circulaires à destination de ces services. Un dispositif inspiré du modèle du « test PME » qui mesure, depuis le premier Cimap de fin 2012, l'impact sur les entreprises des nouvelles réglementations.
