Police municipale
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L'état d'urgence est prolongé jusqu'au 22 janvier 2017. La loi octroie aussi quelques nouveaux pouvoirs aux élus. Ceux-ci, par la voix de l'AMF, s'inquiètent de l'implication réelle de l'Etat dans la collaboration avec les collectivités territoriales. Une lettre adressée au ministre de l'Intérieur lui fait part de cette préoccupation.
Une semaine aura suffi au gouvernement, après l’attentat de Nice, le 14 juillet, pour faire adopter une loi, le 21 juillet 2016, qui prolonge l’état d’urgence de 6 mois et renforce "la lutte antiterroriste".
Il ne s’agissait au début "que" de proroger l’état d’urgence, dont la fin avait été annoncée le 14 juillet, à midi. Mais, entretemps, l’attentat de Nice avait bouleversé l’opinion et incité les politiques à montrer qu’ils agissaient.
Loi du 21 juillet : trois jours de discussion
En trois jours, Assemblée nationale, Sénat et les deux chambres réunies en commission paritaire ont donc adopté un texte qui ne porte plus seulement sur la prorogation, mais comporte également des articles qui renforcent des aspects de la loi du 3 juin 2016, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Celle-ci avait été discutée pendant 4 mois et il avait fallu attendre environ 3 mois, après les attentats du 13 novembre 2015, pour qu'elle soit soumise aux parlementaires. Certes, leur ampleur n’est pas comparable : 120 articles pour la loi du 3 juin, 21 pour celle du 21 juillet 2016 (mais 2 articles seulement lors de sa présentation, le 19 juillet).
Etat d'urgence jusqu'au 22 janvier 2017
L’état d’urgence, qui relève à l’origine, rappelons-le, de la loi du 3 avril 1955, est donc désormais instauré jusqu’au 22 janvier 2017. "Un symbole à défaut d’être efficace", a estimé Jean-Christophe Lagarde, député maire UDI de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Un certain nombre de dispositions, résultats de la discussion parlementaire, intéressent les collectivités locales.
Fermeture de lieux de culte
Les "lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes" peuvent être fermés par le préfet. Auparavant, seuls des "lieux de toute nature" étaient mentionnés.
De même peuvent être interdites "les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre".
Autre interdiction possible : les cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique, "dès lors que l’autorité administrative justifie ne pas être en mesure d’en assurer la sécurité".
Police municipale et port d'arme
Désormais, le maire peut demander une autorisation de port d’arme pour la police municipale sans avoir à justifier d’une situation particulière. En effet, le segment de phrase "lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient" a été supprimé du code de la sécurité intérieure.
Les fonctionnaires territoriaux pourront rejoindre les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale durant "la durée totale de l’application de la loi" sur l’état d’urgence. A condition que l’employeur soit d’accord.
Transferts de responsabilité : l'AMF s'inquiète
Si les maires apprécient une facilité accrue à armer leur police municipale, ils s’inquiètent de l’état de leurs relations avec l’Etat dans le domaine de la sécurité et, surtout, de la coopération entre Etat et collectivités locales. François Baroin et André Laignel, respectivement président et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) ont écrit à ce sujet à Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, le 21 juillet.
Ils craignent, comme nombre de leurs collègues, "un transfert de responsabilité de l’Etat vers les maires dans le domaine de la sécurité". Sans décrire de façon précise comment ce transfert s’opérerait, la lettre laisse paraître une inquiétude majeure : que l’Etat ne respecte pas sa part dans la convention de partenariat signée le 19 mai 2016 avec l’AMF, afin de "mieux associer les maires et les présidents d’intercommunalité de France aux actions menées dans les territoires".
Sécuriser les mairies et les lieux de rassemblement
Les signataires s’inquiètent ainsi de la mobilisation des effectifs nécessaires à la sécurité des festivals, des concerts ou des plages. Ils demandent une pérennisation des dispositions permettant le renforcement de la sécurité des policiers municipaux et la modernisation de leurs équipements, qui avaient connus une avancée suite à une réunion du 26 janvier. Ils rappellent le rôle que peuvent jouer les maires dans le recueil d’information et dans la prévention de la radicalisation.
Constatant que les terroristes s’en prennent aux symboles de la République, ils pensent que "les maires, en tant qu’agents de l’Etat, mériteraient une attention spécifique et l’adaptation de notre droit pour une meilleure sécurisation des mairies pourrait être envisagée".
En conclusion, François Baroin et André Laignel rappellent que l’AMF souhaite "recevoir toutes les garanties sur la poursuite de l’implication des forces de l'Etat et sur les modalités de coopération entre les préfets et les maires", et demande "quelles sont les dernières instructions qui ont été données en ce sens".
