Appel à projets gouvernemental pour des transports « durables »

Le ministère délégué aux Transports a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets pour « promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable ». Doté d’une enveloppe de 450 millions d’euros, ce programme doit soutenir les projets portés par les collectivités territoriales, de métropole (hors Ile-de-France) comme d’outre-mer. Pourront être subventionnés :

• les projets « de métro, de tramway, de tram-train, de bus à haut niveau de service, de navette fluviale ou maritime, de transport par câble ou crémaillère » ;

• les « investissements se rapportant au vélo » ;

• et « les actions innovantes en matière de mobilité durable » qui feront l’objet d’une enveloppe spécifiquement dédiée.

Objectif affiché par Frédéric Cuvillier : « lutter contre la congestion urbaine » et « réduire la pollution de l'air en aidant au report modal vers des modes de transport plus responsables ».

Majorations financières pour les quartiers prioritaires
Les performances des projets en matière de développement durable, d’accessibilité, de contribution à la qualité de l’air, à la bonne gestion des espaces et à la cohésion sociale font partie des principaux critères d’évaluation. Le ministre des Transports précise même que les projets « contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d'un taux de subvention qui pourra être majoré jusqu'à 10 % supplémentaires ». A l’heure actuelle, on dénombre quelque 2 500 quartiers prioritaires (dont 741 en ZUS) dans près de 900 communes.

Les dossiers de candidature devront être remis au préfet de région ou au représentant de l’Etat dans les collectivités d'outre-mer, au plus tard le 15 septembre 2013, et les résultats seront annoncés en décembre. Les travaux des projets retenus devront débuter avant la fin de l'année 2016.