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Chacun veut pouvoir utiliser leur téléphone portable, partout, à tout moment. En même temps, beaucoup refusent toute antenne relais de téléphonie mobile près de chez eux, inquiets des effets de cet équipement sur la santé. Que peuvent faire les élus locaux face à cette exigence contradictoire ? La jurisprudence a précisé les règles.
Multiplier par trois le nombre d’antennes relais de téléphonie mobile, mais de puissance moindre, pour réduire l'exposition des Français aux ondes, c'est ce que recommande un comité d'experts, le Copic, qui travaille depuis plus de...
La Fédération française des télécoms publie sa position sur les récents avis et rapport de l'ANSES "Mise à jour de l'expertise Radiofréquences et santé", dans un article documenté par notamment les travaux de l'Agence nationale de...
Quatre propositions de loi, récentes et toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, visent à encadrer plus strictement l’implantation et la gestion des antennes relais. La dernière, du 24 avril 2013, "pour maintenir le...
Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi...
L’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat exclut toute intervention du maire pour réglementer les antennes relais. L’élu dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le...
La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur...
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un pylône...
Selon le Conseil d’Etat, les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’Etat. Le maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. Voici les...
Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais. Les dispositions inscrites dans le principe de...
Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat affirme la compétence exclusive de l'Etat pour réglementer l'implantation des antennes-relais et édicter des mesures de protection contre les ondes. Seules trois autorités de...
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