Dossier Antennes-relais : les maires face au principe de précaution

Antennes-relais : les maires face au principe de précaution

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Chacun veut pouvoir utiliser leur téléphone portable, partout, à tout moment. En même temps, beaucoup refusent toute antenne relais de téléphonie mobile près de chez eux, inquiets des effets de cet équipement sur la santé. Que peuvent faire les élus locaux face à cette exigence contradictoire ? La jurisprudence a précisé les règles.

Antennes relais : un rapport préconise de renforcer le pouvoir des maires face aux opérateurs

Multiplier par trois le nombre d’antennes relais de téléphonie mobile, mais de puissance moindre, pour réduire l'exposition des Français aux ondes, c'est ce que recommande un comité d'experts, le Copic, qui travaille depuis plus de...

Antennes-relais : rapport "Radiofréquences et santé : mise à jour de l’expertise", documents ANSES et FFtélécoms

La Fédération française des télécoms publie sa position sur les récents avis et rapport de l'ANSES "Mise à jour de l'expertise Radiofréquences et santé", dans un article documenté par notamment les travaux de l'Agence nationale de...

La « guerre des ondes » aura-t-elle lieu ?

Quatre propositions de loi, récentes et toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, visent à encadrer plus strictement l’implantation et la gestion des antennes relais. La dernière, du 24 avril 2013, "pour maintenir le...

16/05/2013 | EnvironnementSanté

Antennes-relais : des définitions pour comprendre

Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi...

Antennes relais : les compétences limitées des maires

Antennes relais : les compétences limitées des maires

L’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat exclut toute intervention du maire pour réglementer les antennes relais. L’élu dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le...

Les antennes-relais, danger pour la santé : les controverses scientifiques

La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur...

Pas d'antennes-relais sans permis de construire - Jurisprudence

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un...

Antennes relais : la règlementation après la réforme de 2012

Selon le Conseil d’Etat, les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’Etat. Le maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. Voici les...

Urbanisme et principe de précaution pour l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)

Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais.

Les dispositions inscrites dans le principe de...

L'Etat seul compétent pour règlementer l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)

Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat affirme la compétence exclusive de l'Etat pour réglementer l'implantation des antennes-relais et édicter des mesures de protection contre les ondes.

Seules trois autorités de...

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