Aménagement du territoire : les élus attendent des propositions concrètes

Réforme de l’aménagement du territoire, future génération des contrats de projets Etat-régions (2014-2020), orientations des programmes européens (2014-2020)…, les élus ruraux attendent du gouvernement un cadrage des projets impactant le développement local et son financement, au moment où la réforme territoriale conforte le développement des métropoles pour doper les économies régionales et leur donner une attractivité comparable à celle des grandes villes européennes.

La réforme de l’aménagement du territoire comportera en fait deux volets principaux copilotés par les ministres de la Décentralisation et de l’Egalité des territoires.

• Le premier volet est inclus dans la réforme de la décentralisation. Il concernera le renforcement de l’ingénierie territoriale, la mutualisation des services au public et l’aménagement numérique du territoire.
• Le second volet se traduira par un projet de loi pour l’égalité des territoires présenté à l’automne au Parlement. Il se traduira par une réforme de l’ensemble des outils de la politique d’aménagement du territoire.

Aménagement du territoire : une réforme en deux volets

• Ingénierie-services au public-numérique. Ce premier volet figure dans le deuxième projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires », porté par la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Il ne devrait être discuté en première lecture qu’à l’automne. Le titre III de ce texte (« promouvoir l’égalité des territoires ») prévoit d’étendre le champ de l’assistance technique pour raison de solidarité et d’aménagement du territoire « à la voirie, à l’aménagement et à l’habitat », à la charge des conseils généraux qui feraient bénéficier de leur ingénierie les communes et EPCI dépourvus de moyens. Le texte prévoit l’élaboration conjointe par l’Etat et le département d’un « schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public » et la création de « maisons de services au public » financées par un fonds dédié.

Les départements devront aussi avoir mis en place un « schéma directeur territorial de l’aménagement numérique », un an après l’adoption de la loi, tandis que le gouvernement renforce la cohérence des interventions des autres acteurs dans le domaine (EPCI notamment). Devant les maires des petites villes, le 31 mai, à Saint-Rémy de Provence, Cécile Duflot a réitéré sa volonté "de favoriser le déploiement rapide et équilibré sur le territoire du très haut débit" pour lutter "contre le fossé numérique" et rapprocher les usagers des services.

• Réforme des outils de la politique d’aménagement du territoire. Le deuxième volet de la réforme, piloté plus directement par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires, devrait être précisé cet été. Un Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt), prévu fin juin-début juillet, permettra d’"engager une réforme structurelle de la politique d'aménagement du territoire", dont la ministre avait présenté les grandes lignes dans un discours prononcé le 22 février, en Haute-Saône. Cette réforme se traduira notamment par la transformation de la Délégation à l'aménagement du territoire (Datar) en un Commissariat général à l'égalité des territoires.

Plusieurs travaux devraient nourrir la réflexion du gouvernement. Le rapport  de l'universitaire Eloi Laurent consacré à l'égalité des territoires, remis à Cécile Duflot en février dernier. La ministre a également lancé en avril (et jusque fin juin), une concertation générale via internet afin de préparer le Ciadt. Organisées en région, ces conférences territoriales ont permis des échanges « entre experts, élus, agents de l’État et acteurs associatifs ou économiques, sur un certain nombre de thématiques prioritaires : inégalités sociales, inégalités environnementales, soutien au développement et anticipation des mutations économiques, accès à la santé, numérique. » Enfin, Cécile Duflot recevra, fin juin, le rapport de Carole Delga, députée du Comminges et du Savès, et Pierre Morel-A-L’Huissier, député de Lozère, sur l’accessibilité et la qualité des services à la population (développement économique, revitalisation commerciale, services publics, espaces mutualisés, etc.) notamment dans les zones rurales. Ils formuleront des recommandations pour étendre et renforcer les dispositifs les plus efficaces.

Quels moyens pour le développement local ?

Le financement dédié à l’aménagement du territoire et au développement local inquiète les élus ruraux. Le contexte est connu : les dotations de l’Etat aux collectivités baisseront de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’un montant identique en 2015.

Le Comité des finances locales procède actuellement à la répartition de ces baisses entre les différents niveaux de collectivités. Les arbitrages seront connus fin juin. Quelles seront leurs conséquences sur les moyens dédiées aux communes en difficulté, via notamment la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU)? Quel sera l’impact des arbitrages sur les mécanismes de péréquation horizontale entre niveaux de collectivités ?

Un autre sujet de préoccupation des élus concerne la future génération des contrats de projet Etat-régions pour 2014-2020, dont les communes bénéficient à travers les contrats de territoires signés avec les conseils régionaux. A ce stade, aucune information n’a filtré, mais les orientations devraient être dévoilées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, cet été.

Troisième guichet pour les territoires en difficulté, les fonds européens 2014-2020, que les régions devraient gérer en direct (à l’exception du FSE) comme le prévoit la réforme territoriale.

Jusqu’au 15 juin, les associations, les collectivités, les acteurs économiques et tous les citoyens européens ont la possibilité de poster leurs contributions à la préparation de la nouvelle génération des programmes européens sur le site web de la concertation nationale sur l’Accord de partenariat.

Les priorités de l’Union européenne sont connues, mais les arbitrages budgétaires tardent et sont attendus pour la fin 2013. Ces fonds sont essentiels : entre 2007 et 2013, les Fonds européens ont représenté une enveloppe de 23,6 milliards d’euros pour la mise en oeuvre des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale, de développement rural et de la pêche.