La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a indiqué, le 6 juin 2013, qu’elle pourrait fusionner en un seul texte les dispositions relatives à la réforme de l’aménagement du territoire .
Lors d’un point presse précédant un discours qu’elle doit prononcer dans l’après-midi, à Vichy (Allier), en clôture d’un colloque national sur les nouvelles ruralités, organisé par quatre conseils généraux (Allier, Cher, Creuse et Nièvre), Cécile Duflot n’a pas exclu «par souci de cohérence» de regrouper les deux volets de sa réforme.
Deuxième projet sur l'égalité des territoires : à l'automne
Le premier volet figure dans le deuxième projet de loi «de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires », porté par la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Il ne devrait être discuté en première lecture qu’à l’automne.
Le titre III de ce texte («promouvoir l’égalité des territoires») réforme l’ingénierie territoriale (extension de l’assistance technique des conseils généraux pour raison de solidarité et d’aménagement du territoire à la voirie, à l’aménagement et à l’habitat), renforce l’accessibilité des services au public et l’aménagement numérique du territoire.
Le deuxième volet de la réforme doit moderniser les outils de la politique d’aménagement du territoire. Un projet de loi devait initialement être présenté sur le sujet à l’automne, dont les principales dispositions pourraient être dévoilées lors d’un Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt), prévu fin juin-début juillet.
Commissariat général à l'égalité des territoires
Cécile Duflot a confirmé que ce texte devait « transformer la Délégation à l'aménagement du territoire (Datar) en un Commissariat général à l'égalité des territoires » destiné à rompre avec « un aménagement du territoire beaucoup trop centralisé » selon elle.
La remise à plat des zonages dans les territoires ruraux prioritaires (ZRR notamment), le dispositif des pôles d’excellence rural, « dont le bilan est nuancé », selon Cécile Duflot, et « la mutualisation des moyens humains et financiers dédiés au développement local » figureront parmi les points de la réforme a indiqué la ministre.
