Les associations des maires ruraux (AMRF) et des petites villes de France (APVF) comptent peser de tout leur poids pour, sinon supprimer le transfert obligatoire du plan local d’urbanisme aux intercommunalités, du moins l’encadrer fortement en donnant un droit de veto aux communes. Afin de peser sur les débats à venir au Sénat, l’AMRF lance une pétition contre les PLUI obligatoires, ouverte aux élus comme aux «simples» administrés.
C’est peu dire que l’adoption le 17 septembre 2013 par l’Assemblée nationale du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) n’a pas suscité l’enthousiasme de tous les élus locaux, particulièrement ceux des petites communes. Au cœur de leurs récriminations : l’adoption par les députés (article 63) du transfert obligatoire du plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal (PLUI). Une ligne rouge pour l’Association des maires ruraux de France (AMRF) qui a annoncé, le 24 septembre, le lancement d’une pétition « pour la libre administration des collectivités, contre les PLUI obligatoires ».
Tous les élus, ruraux et urbains doivent se mobiliser contre cette disposition. […] Cette mesure remet en effet en cause l’article 72 de la Constitution portant la libre administration des communes." [AMRF]
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Le président de l'AMRF, Vanik Berberian, annonce le lancement d'une pétition contre le PLUI obligatoire.[/caption]
« Tous les élus, ruraux et urbains doivent se mobiliser contre cette disposition. […] Cette mesure remet en effet en cause l’article 72 de la Constitution portant la libre administration des communes. Elle marque un recul et une atteinte sans précédent par rapport aux premières lois de décentralisation qui avaient fait des communes les acteurs de leur développement », dénonce ainsi l’association d’élus.
Comme d’accoutumée avec l’AMRF, le ton employé, les mots choisis, sont très offensifs : « Les maires n’acceptent pas d’être infantilisés, méprisés et mis sous tutelle, en étant confinés au rôle de porte-plume d’une décision prise ailleurs. Ils demandent à rester maîtres de leurs destins en cohérence avec le développement du territoire », somme le président de l’association, Vanik Berberian. Qui milite pour une compétence « urbanisme » communale « s’intégrant aux règles élaborées par les SCOT ».
Vers un « jacobinisme centralisateur » des EPCI, selon l’APVF
Autre association de petites communes, même opposition, même si le ton est moins vif et la volonté de trouver un compromis probable, de la part de l’Association des petites villes de France (APVF).
Reste que si cette dernière s’est félicitée, dès le 17 septembre, de plusieurs aménagements du dispositif, comme le report de trois ans, à compter de l’approbation de la loi, pour instaurer un PLU intercommunal s’agissant des communautés de communes encore non compétentes en matière d’urbanisme, elle n’en dénonce pas moins le risque « d’un nouveau type de jacobinisme centralisateur, cette fois au niveau intercommunal ».
Au nom du « respect du pouvoir de décision des communes sur l’aménagement de leur territoire », l’APVF, dont 63 % des membres sont opposés au transfert automatique, demande que les communes puissent « voter sur le principe même du transfert, et souhaitent que la loi leur garantisse une pleine association à chaque stade de l’élaboration du PLU ».
« L’intercommunalité de projet » remise en cause ?
Au-delà des enjeux de gouvernance et de sauvegarde de la « légitimité » des maires, relevés par les deux associations, l’AMRF va plus loin en assurant que les PLUI « augmenteraient les délais de réalisation et de révision pour toutes les communes », tout en ne « réglant en rien la question de la consommation de l’espace agricole et naturel » ou à celle de « la disparition de l’ingénierie décidée par l’Etat qui impose aux collectivités de nouvelles charges ».
Et l’association de prédire, si le dispositif était définitivement adopté, des « tensions entre communes » à même de remettre en cause « l’intercommunalité de projet ». La première lecture au Sénat est prévue à partir du 22 octobre.
