Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne
© P. Marais
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 19 novembre, dans son discours prononcé devant le congrès des maires, avoir confié le jour même une mission de « médiateur des normes » au président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et président du conseil général de l'Orne, Alain Lambert. Celui-ci explique au Courrier des maires les objectifs de sa mission.
Courrierdesmaires.fr. En quoi consiste votre mission de « médiateur des normes entre l'Etat et les collectivités » ?
Alain Lambert. Elle s’inscrit dans l’esprit du rapport que nous avons remis avec Jean-Claude Boulard au Premier ministre [en mars 2013, ndlr]. Le médiateur est chargé du dialogue et du règlement amiable des différends entre les administrations centrales et déconcentrées et les collectivités territoriales, dans l’application des normes.
Ainsi, lorsqu’une collectivité rencontrerait, dans la mise en œuvre de dispositions réglementaires, des difficultés en raison de circonstances locales de fait ou de droit, ou si les dispositions emportaient une charge financière manifestement excessive au regard de ses ressources, elle pourrait saisir le médiateur de la norme.
Quelle va être l'organisation de votre mission ?
A. L. J’imagine qu’il y aura une première étape expérimentale afin de pouvoir évaluer, après un temps donné, les résultats obtenus. Ensuite, il s’agira soit d’améliorer le dispositif soit de l’abandonner s’il venait à ne servir à rien.
Dépendra-t-elle d'une instance particulière?
A. L. Il y a deux voies principales possibles. Soit de placer le médiateur auprès de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, soit auprès de la CCEN qui deviendra Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) après la parution du décret.
Renverser une image « d’empêcheur » en faveur d’une image de « facilitateur ». J’imagine qu’il n’y a rien de plus exaltant pour une administration”
La mission aura-t-elle des antennes locales auprès des préfets ou des associations d'élus locaux, par exemple ?
A. L. Dans un premier temps, il vaudrait mieux laisser remonter les problèmes pour mieux les cerner, ce qui n’empêcherait pas le médiateur de saisir le préfet ou l’association départementale de maires, pour avis et propositions.
Comment va-t-elle s'articuler avec les autres dispositifs et instances : CNEN, gel des normes, secrétariat général du gouvernement (SGG)?
A. L. Je suis partisan de l’articulation la plus souple qui soit. Le but est de résoudre des problèmes et surtout de ne pas en créer. La CCEN travaille déjà en étroite relation avec le SGG, comme le fera le CNEN. La confiance mutuelle est très grande et favorise à mon avis un fonctionnement optimal dès l’entrée en vigueur.
Le dispositif de régulation des normes est-il aujourd'hui complet?
A. L. Il faut surtout rester pragmatique. La simplification est d’abord affaire de volonté politique. Celle du gouvernement est forte. Ensuite, il faut que les administrations adhèrent. Il me semble que c’est le cas pour la plupart d’entre elles.
A chacun maintenant de proposer les ajustements nécessaires mais nous avons déjà de nombreux outils pour avancer. Je m’efforcerai d’en faire un élément de fierté pour les administrations. Renverser une image « d’empêcheur » en faveur d’une image de « facilitateur ». J’imagine qu’il n’y a rien de plus exaltant pour une administration.
