Contes pour enfants
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La question écrite posée par le sénateur Jean-Louis Masson va bien au-delà de la seule question de vocabulaire, puisqu'elle joue sur le taux d'encadrement des enfants par des animateurs...
« Traditionnellement, les activités périscolaires étaient celles qui précédaient ou suivaient immédiatement les heures de classe. De ce fait, auparavant, l’accueil du mercredi était une activité extrascolaire. Dans la mesure où la réforme des rythmes scolaires entraîne une ouverture des écoles le mercredi matin, l’administration veut que l’accueil du mercredi après-midi relève du périscolaire », expose Jean-Louis Masson. Simple question de vocabulaire ? Aucunement car le périscolaire est synonyme « de règles beaucoup plus contraignantes », regrette le sénateur (NI) de Moselle.
Capacité d'accueil
Une brèche serait-elle ouverte ? « Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 a redéfini la limite entre périscolaire et extrascolaire pour les accueils de loisirs déclarés en préfecture. Les accueils de loisirs extrascolaires sont désormais ceux qui se déroulent pendant les temps où les enfants n’ont pas école (journée entière sans école, vacances scolaires). Les accueils de loisirs périscolaires sont ceux qui ont lieu lorsqu’il y a école dans la journée, même pour une demi-journée », décrypte le ministère de l’Intérieur. L’encadrement normatif est donc plus important même si la place Beauvau souligne l’instauration de « plusieurs assouplissements. Ainsi, la capacité maximale des accueils périscolaires a été élargie », en passant de 300 enfants… à la capacité de l’école à laquelle vient s’adosser l’accueil périscolaire. Sauf si « l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou regroupe des enfants de plusieurs écoles », afin « de garantir la sécurité des mineurs accueillis ».
Taux d'encadrement
Autres facilités : des modalités de déclaration des accueils de loisirs « simplifiées », via une fiche unique de déclaration contre deux précédemment et un délai de déclaration ramené de deux mois à huit jours avant la date prévue du premier accueil. S’y ajoutent l’extension de la liste des qualifications permettant d’animer et de diriger un accueil périscolaire et un taux d’encadrement abaissé : un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de 6 ans, et un animateur pour dix-huit mineurs âgés de 6 ans ou plus.
