Action sociale : les départements confirmés dans leur rôle de chefs de file locaux

La rédaction

A l'issue de la Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le 11 décembre 2012, à Paris, le Premier ministre a annoncé les principaux axes du plan quinquennal dédié. Et confirmé les départements comme interlocuteurs locaux privilégiés de l'action sociale.

Dans le discours prononcé par Jean-Marc Ayrault à l'issue de la Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, au palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese), il fut peu question des collectivités locales... Hormis des conseils généraux. Et ce, d'abord dans la "réforme de la gouvernance de l'action sociale" souhaitée par le Premier ministre.

Pour se faire, le Premier ministre souhaite notamment "mettre de l'ordre dans le mille-feuille des politiques sociales et dans les relations entre pouvoirs publics et associations". Une "ligne directrice, chère à Michel Dinet", président du conseil général de Meurthe-et-Moselle et responsable du groupe de travail "gouvernance des politiques de solidarité", a ajouté le Premier ministre.

Généraliser les "conférences de financeurs"

"Sur le terrain, en partenariat étroit avec les conseils généraux, chefs d'orchestre de l'action sociale, nous travaillerons sur l'identification de chefs de file sectoriels, sur le développement des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations, ainsi que sur la généralisation de la pratique des conférences de financeurs", a annoncé Jean-Marc Ayrault. Et ce dernier d'ajouter qu'il entendait faire "de l'évaluation des politiques sociales une pratique habituelle des autorités publiques".

Hausse du RSA de 17 %

Autre sujet qui intéressera particulièrement les départements : la hausse du revenu de solidarité active (RSA), pour que ce dernier rattrape le niveau de 50% du Smic, comme cela était prévu auparavant avec l'allocation qui a précédé le RSA, le revenu minimum d'insertion (RMI).

"J'ai décidé de redresser la courbe de progression du RSA socle. Pour ramener son niveau à 50 % du Smic, il faudrait l'augmenter de 17%. Je souhaite que, d'ici à 2017, il ait augmenté de 10 %, en plus de l'indexation annuelle sur l'inflation, avec une première revalorisation dès septembre 2013. A terme, en dix ans, il devra avoir retrouvé son niveau relatif d'origine", s'est engagé le Premier ministre.

Compensation intégrale

Alors que les départements dénoncent depuis plusieurs années une compensation seulement partielle du financement par l'Etat des trois allocations universelles de solidarité (RSA, PCH et APA), dont les conseils généraux assurent le versement, ces derniers auront apprécié la précision de Jean-Marc Ayrault : "Cette décision aura des conséquences sur les finances des départements, qui feront, je m'y engage, l'objet d'une compensation intégrale."

Peut-être toutefois les exécutifs départementaux auront-ils à cœur que la personnalité qualifiée qui sera chargée par Matignon d'une mission de suivi du plan pluriannuel vérifie bien la solidité, sur les cinq ans du plan, de cet engagement budgétaire.

Aurélien Hélias

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