Le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard le 14 juin à Cognac pour le congrès de Villes de France
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Intervenant au Congrès de Villes de France le 14 juin à Cognac, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard est venu défendre son plan de revitalisation des centres-villes, particulièrement attendu par les villes moyennes. Au même moment, le Sénat votait une proposition de loi qui se veut plus ambitieuse encore...
« La convention-cadre cœur de ville, ce n’est pas l’alpha et l’oméga mais un moteur, un instrument » : à l’heure d’ouvrir le congrès de Villes de France dont il est l’hôte, le maire de Cognac, Michel Gourinchas, évoquait timidement le plan du ministère de la Cohésion des territoires pour revitaliser les centres-villes de 222 petites et moyennes villes. Le même jour, l’élu signait « sa » convention en ce sens avec le ministre, Jacques Mézard.
C’est peu dire que ce plan était attendu par les élus des villes et agglo non-métropolitaines. « Depuis 1988, n’avons cessé de demandé dispositif pour aider les centres de nos villes moyennes, rappelait Caroline Cayeux, soucieuse de mettre en avant la « fonction de centralité de nos villes », notamment par rapport aux territoires périurbains et ruraux qui les entourent. Tout en reconnaissant « quelques interrogations sur le plan et sa mise en œuvre opérationnelle. Certains de mes collègues me disent ne pas encore être traités avec égalité par les préfets, certains étant plus exigeants que d’autres...", a ainsi glissé la maire de Beauvais. S'ils ne peuvent cacher leur enthousiasme, nombre d'élus échaudés par les différents appels à projets successifs attendent de voir concrètement ce qu'il en sera.
"D'ici le 30 septembre, tout le monde aura signé"
« Je ne dis pas que ça résoudra tous les problèmes », a concédé le ministre de la Cohésion des territoires devant un parterre d’élus de Villes de France. Mais le ministre a tout de même défendu pied à pied son plan, qui « s’adresse aux villes moyennes sans seuil. Nous avons fait en sorte que les pôles de centralité puissent être retenus dans le dispositif. L’Action est dirigée les vers villes moyennes et ses intercommunalités », a détaillé le ministre alors que les petites villes regrettent de ne voir trop peu des leurs retenues dans les 222 villes et EPCI lauréates.
« Il ne s’agira pas pour l’Etat de dire faites ceci ou faites cela : j’ai trop subi ce genre de langage ! fait pour accélérer VOS projets », a poursuivi le ministre, insistant sur le caractère souple et opérationnel du dispositif. « Nous n’allons pas créer structure administrative pour gérer ce plan », a-t-il ajouté. « D’ici le 30 septembre, tout le monde aura signé. Si ça ne plait pas, on n’est pas obligé d’y aller… », a-t-il précisé à destination des élus critiques du dispositif.
Le Sénat à l'offensive
Résultat : le ministre semble vouloir ouvrir quelques portes pour améliorer, affiner le dispositif. D’abord en soulignant le caractère compatible d’ « Action cœur de ville » avec d’autres dispositifs locaux : « il n’existe pas moins un complémentarité que nous allons développer avec la plupart des régions et départements. La Région Grand Est a retenu 37 villes, soit 13 de plus que celles du plan Action cœur de ville et c’est bien ainsi », constate l’ancien élu du Cantal.
Et c’est surtout vers le Sénat que les yeux se tournent, au moment où était débattu la propostion de loi de Rémy Pointereau (LR, Cher) et Martial Bourquin (PS, Doubs) pour un« Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». « J’ai conclu en appelant à la sagesse, a indiqué Jacques mézard siégeant sur les bancs du Gouvernement au Sénat la veille. Nous sommes prêts au gouvernement à prendre en compte quelques propositions dans le cadre de la loi Elan, mais dans le cadre du dispositif que nous avons lancé », a-t-il concédé.
Une base légale sur les moratoires de création des grandes surfaces
Quelles seraient ces concessions ? Quelques heures après l’intervention du ministre à Cognac, les sénateurs votaient à une écrasante majorité (288 voix en faveur du texte sur 343 suffrages exprimés, les groupes RDSE, En marche et communiste préférant s’abstenir) la proposition de loi Pointereau-Bourquin. Déjà conséquent, le texte a été enrichi en séance publique de nombreuses dispositions fiscales comme l’allègement de la fiscalité sur la construction et la réhabilitation de logement dans les périmètres OSER, la création de crédits d'impôt sur le revenu pour les dépenses effectuées pour la rénovation d'un logement ancien dans ces périmètres ou l’exonération pour les acquisitions d'immeubles anciens dans ces périmètres de droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
D’autres mesures visent tout à la fois à favoriser les petits commerces indépendants de centre-ville, tout en limitant la « force de frappe » de la grande distribution. Ainsi le Sénat veut d’un côté, permettre aux collectivités d’accorder des subventions aux librairies disposant du label de librairie indépendante de référence et d’exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les micro-entrepreneurs pendant deux années suivant celle de la création de leur entreprise dans les périmètres ; et de l’autre, donner une base légale aux moratoires locaux à l’implantation de grandes surfaces.
Le projet de loi Elan pour affiner le dispositif
Autre acteur dans le viseur du Sénat : les sociétés de commerce en ligne. Pour limiter le « cannibalisme » de ces nouveaux acteurs au regard du commerce de proximité, la Haute assemblée veut instaurer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique et inclure les locaux de stockage destinés au commerce électronique dans le champ de la contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres.
Le projet de loi Elan, adopté à l’Assemblée le 12 juin, ayant vocation selon le ministre à reprendre certaines des dispositions souhaitées par les sénateurs, rendez-vous est pris avec l’exécutif en juillet lors de la l’examen du texte en séance publique au Palais du Luxembourg.
