orange-centreville-aerienne-Jlzimmermann-wiki
© Wikimedia-J.-L.Zimmermann
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
le Courrier des Maires - édition Abonné
Discuté en priorité au Sénat à partir du 30 mai, le premier des trois projets de lois de décentralisation crée 14 métropoles et met en avant les grandes agglomérations. Mais le texte en l'état suscite quelques crispations du côté de l'ADF et de l'AdCF notamment.
Le premier des trois projets de lois de décentralisation crée 14 métropoles, dont trois à statut particulier. Les transferts obligatoires de compétences constituent un point de friction avec les communes (urbanisme) et avec les départements (action sociale). Et Matignon a tranché : 124 articles au sein d’un même projet de loi, cela faisait trop, même pour un « acte III » de décentralisation. Conséquence : la réforme est divisée en trois projets de loi distincts, présentés officiellement le 10 avril 2013. Les métropoles gagnent le droit de voir leur création discutée en priorité par le Sénat à partir du 30 mai. L’annonce a ravi les associations représentatives du monde urbain : « En donnant la priorité aux métropoles et aux grandes agglomérations, le gouvernement conforte leur place, et confirme leur rôle comme leviers de croissance et de solidarités », se sont félicitées les associations des maires de grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (Acuf).
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr