Acte III : l’AMF veut une loi-cadre en lieu et place du projet du gouvernement

Aurélien Hélias
Acte III : l’AMF veut une loi-cadre en lieu et place du projet du gouvernement

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© S. Gautier

Dans un communiqué du 27 mars, l’Association des maires de France (AMF) juge trop « technocratique » le projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’Etat par le gouvernement et dénonce des « communes réduites à la fonction d’exécutantes ». L’association appelle à revenir sur ce texte pour lui préférer une loi-cadre.

Pour l’Association des maires de France, le compte n’y est pas : la réforme de décentralisation préparée par le Gouvernement privilégie selon elle « une conception institutionnelle verticale et hiérarchique de notre organisation territoriale et fait preuve d’une conception rigide et uniforme en matière d’intercommunalité ». Au cœur des récriminations de l’association : une réduction des « libertés communales » et plus globalement un texte qui contraint les communes à « être réduites à la fonction d’exécutantes, au risque d’entraver leur capacité à intervenir auprès des populations. Le rôle du maire, pilier de la République, est marginalisé », s’inquiète-t-elle dans un communiqué du 27 mars, accompagné d'une note décortiquant point par point le projet de loi. Et l’association de « s’interroger sur ce qu’il reste du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités et de subsidiarité ».

Une loi-cadre avant tout

Conséquence : l’AMF demande  de revoir totalement ce texte « où la règlementation l’emporte sur la confiance » pour lui substituer un dispositif législatif en deux temps permettant « plus de souplesse dans l’organisation des compétences entre les collectivités locales » :

- d’abord la rédaction d’une « loi-cadre, concentrée sur l’essentiel » ;

- puis des projets de loi spécifiques thématisés qui viendraient compléter cette loi-cadre sur des sujets divers : urbanisme, logement, énergie, etc.

En l’état actuel des travaux du Gouvernement, l’association réclame par ailleurs a minima une évaluation de l’impact financier du projet de loi « afin de s’assurer qu’il aboutira bien à l’objectif global et partagé de maîtrise des dépenses publiques, dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat ».

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