Acte III de la décentralisation - Les ressources

Le site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat sur le portail de l'Etat au service des collectivités territoriales

Les textes présentés en conseil des ministres le 10 avril 2013

• Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
• Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires
• Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
• Sept points clés pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse

Pour mémoire, la version antérieure : avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique transmis au Conseil d'Etat, mars 2013

• Le document de travail du 10 décembre 2012, transmis par le gouvernement aux associations d'élus
• L'avant-projet de loi du 27 novembre 2012

Les travaux des parlementaires

• PLF 2013 : Politiques des territoires, Assemblée nationale, rapport de Christian Eckert ; annexe 35 : Politique des territoires (rapporteur spécial : Michel Vergnier)
• Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité, Sénat, rapport de  Jean-Pierre Sueur, 15 février 2012
• La clarification de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, Sénat, rapport d'Antoine Lefèvre, février 2011
• Contribution à un bilan de la décentralisation, Sénat, rapport de Edmond Hervé, 28 juin 2011

Les travaux des chercheurs, experts...

• La Nacre, agence culturelle portée par le conseil régional et la Drac Rhône-Alpes.
  Dossier documentaire - Réforme des collectivités territoriales, octobre 2012
• Métropolitiques.eu
  Réforme territoriale : un état des lieux, dossier en ligne, avec, entre autres, les  contributions d'Emmanuel Bellanger (CNRS), de Thomas Frinault (Rennes-2, revue Pouvoirs locaux),  ou de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat.

Les travaux des associations d'élus et de territoriaux

• Association des directeurs des communautés de France (AdCF)
  Manifeste de l'AdCF, mars 2013

• Association des maires de France (AMF)
  Contribution, 29 octobre 2012

• Association des petites villes de France (APVF)
  "Après 30 ans de décentralisation : et maintenant, quelle place et quel avenir pour les petites villes ?",
  résolution finale de l'APVF, 15es Assises nationales, septembre 2012

• Association des maires ruraux de France (AMRF)
  Pacte national pour les territoires, octobre 2012 ;
  Les maires font cause commune, motion du Congrès national de l’AMRF, 7 octobre 2012

• Assemblée des départements de France (ADF)
  Projet de l'ADF, octobre 2012 ;
  89e Congrès de l'ADF (toutes les ressources : documents, discours, vidéos, etc.) ;
  Déclaration commune Etat-ADF "Les 10 engagements" (Elysée.fr)

• Assemblée des communautés de France  (AdCF)
  Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques, université d'été, juin 2012

• Association des grandes villes de France  (AMGVF)
  Croissance et grandes villes : l'heure de vérité - Le nouveau souffle de la décentralisation, Actes de la Conférence des villes 2012 (19 septembre, Paris)

• Association des régions de France (ARF)
  Projet de l'ARF, juillet 2012

•  Fédération des villes moyennes (FVM)
  Projet de la FMV, septembre 2012

• Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
  Préconisations de l'UTP pour une organisation optimisée du transport public, septembre 2012

• Groupement des autorités responsables de transport (GART)
  Propositions du GART, octobre 2012

• Association des administrateurs territoriaux de France
  Manifeste de la décentralisation, 80 propositions, 24 octobre 2012

Projets, déclarations communes
AMGVF, ACUF, AdCF : 13 engagements pour la vitalité et la cohésion sociale des grandes villes et agglomérations, 30 octobre 2012 ; Plateforme communeCulture : Déclaration commune pour une politique culturelle décentralisée

Les Etats généraux de la démocratie territoriale

Initiés par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, les Etats généraux de la démocratie territoriales, les 4 et 5 octobre 2012, constituent un moment fort du débat sur le nouvel acte de décentralisation.

• Compte rendu intégral des Etats généraux de la démocratie territoriale  (PDF)
• Sur le site du Sénat, la vidéo des Etats généraux de la démocratie territoriale
• La perception de la décentralisation par les élus locaux, résultats de l'enquête TNS pour le Sénat, présentation du 26 juin 2012

Réforme de l'Etat et collectivités

• Les partenariats Etat-collectivités territoriales, Sénat, rapport de Georges Labazée, octobre 2012
• Le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d’une nouvelle réforme de l’Etat, inspections générales des Finances, de l’Administration (IGA) et des Affaires sociales (IGF, IGA, IGAS), rapport, septembre 2012
• Evaluation de la mise en place des Direccte, Inspection générale des finances, rapport février 2012
• Contrat de projets Etat-région 2007-2013 : bilan et perspectives, note de l’AdCF, février 2012
• Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l’Etat sur les collectivités, Sénat, rapport de Jacques Mézard, février 2012
• La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires, Sénat, rapport de Dominique de Legge, juin 2011

A écouter sur Radio Cap'Com

• Les changements de l’intercommunalité,  émission du 16 janvier 2013 - Les 2e rencontres intercommunales. Interview de Nicolas Portier, délégué général de l'ADCF
• 30 ans de décentralisation-l’acte III, 21 décembre 2012 - Emission en direct du Forum de Montpellier. Invités : Jean-Christophe Boyer, conseiller spécial au cabinet de Marylise Lebranchu, maire de Laval et conseiller général de la Mayenne, et Christophe Perny, président du conseil général du Jura

Liens utiles

• La réforme pas à pas, dossier d'actualité de laGazette.fr
• Décentralisation et réforme de l’action publique, sur le portail de l'Etat au service des collectivités territoriales