Jeunes réfugiés à Paris (Jardin d'Eole), en juin 2015
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Le ministère de l’Intérieur demande à chaque préfet de nommer un coordonnateur départemental pour organiser les initiatives des collectivités souhaitant participer à l’accueil des réfugiés. Des collectivités qui auront besoin de moyens financier pour l’hébergement des familles et la scolarisation des enfants, ce qu’entend bien surveiller le Sénat qui a créé une mission dédiée de suivi.
Après la journée du 12 septembre qui avait réuni Place Beauvau près de 700 maires désireux d’impliquer leur commune dans l’accueil de réfugiés, une circulaire du même jour et diffusée le 23 septembre invite les préfets à structurer les initiatives locales de ces communes.
Ainsi, le ministère de l’Intérieur demande aux préfets de privilégier les initiatives « s’inscrivant prioritairement » dans le cadre des mécanismes existants afin de répartir dans les meilleures conditions les 30 000 réfugiés et demandeurs d’asile en deux ans, objectif pour lesquels l’Etat s’est engagé auprès de l’Union européenne.
Un coordonnateur départemental nommé par chaque préfet
Elément nouveau : après la nomination le 7 septembre d’un coordinateur national, un « coordonnateur départemental » doit être nommé par chaque préfet au sein de ses services « pour rassembler les offres de toute nature émanant des collectivités oui de la société civile ». A charge aussi pour lui de veiller « à la mise en réseau de ces acteurs », notamment des associations intervenant dans le champ de la politique du droit d’asile.
Un objectif prioritaire est fixé aux préfets : la création de places supplémentaires dédiées à l’hébergement des demandeurs d’asile et des personnes bénéficiaires d’une protection.
Le Sénat veut un suivi, y compris local
Parallèlement à cette organisation mise en place par le ministère de l’Intérieur, le Sénat et sa commission des lois ont officialisé la création, le 16 septembre, d’une « mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés ».
« L’engagement de la France d’accueillir dans les deux prochaines années 31 750 demandeurs d’asile en provenance de Syrie, d’Irak et d’Erythrée soulève en effet de nombreuses questions que les pouvoirs publics auront à résoudre », souligne le sénateur (LR) du Rhône François-Noel Buffet, désigné rapporteur de la mission.
Quels moyens pour les collectivités ?
Si le programme de travail vise bien sûr des orientations et des compétences régaliennes (action de l’Ofpra, contrôle des frontières, sécurité des migrants), le sénateur a souligné l’importance de prendre en compte la deuxième étape de cette initiative et notamment les difficultés locales dans l’accueil des réfugiés : « A plus long terme, pendant la durée de leur présence sur le territoire, comment la répartition sur le territoire des demandeurs d’asile et des personnes qui auront obtenu une protection s’organisera-t-elle ? Quels moyens l’Etat mettra-t-il à la disposition des collectivités territoriales pour répondre aux besoins d’hébergement, de travail, de scolarisation ? », égrène-t-il.
La mission envisage « auditions et déplacements » et, selon le président de la commission des lois, Philippe Bas, s’exprimant le 16 septembre, « il s'agit davantage d'un compte rendu, au fur et à mesure, de la situation à nos collègues, à périodicité régulière, que d'un rapport classique ». Les travaux des sénateurs pourraient débuter par l'audition prochaine du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
