Accueil des réfugiés
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Réunies le 12 septembre au ministère de l'Intérieur, les communes volontaires pour l’accueil des 24 000 réfugiés sur lequel s'est engagée la France, ont découvert les mesures d'accompagnement prévues par le gouvernement, parmi lesquelles une prime de 1 000 euros versée pour chaque place d’hébergement supplémentaire créée. Pas toujours convaincues par le niveau des aides envisagées, les associations d'élus s'inquiètent surtout du respect du volontariat et de la faiblesse des mesures pour l'insertion économique et sociale des réfugiés.
La réunion de travail et d'information sur l'accueil des réfugiés organisée le 12 septembre par le ministère de l'Intérieur pour les municipalités volontaires, a attiré près de 700 élus, dont les représentants des 50 plus grandes communes de France.
A cette occasion, le gouvernement a annoncé les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour soutenir l'effort des communes, en termes d'hébergement et éventuellement d'accompagnement social des 24 000 réfugiés qui seront accueillis, en deux ans, dans le cadre d'un plan européen.
Hébergement, allocations et CMU à la charge de l’Etat
Le ministère a créé un site internet dédié où un « kit » d'information, distribué aussi aux participants le 12 septembre, rappelle notamment le cadre règlementaire de l'accueil des réfugiés, compétence de l'Etat.
Celui-ci doit prendre en charge financièrement l'hébergement des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) ou les accueils temporaires service d'asile (Atsa) gérés par des opérateurs spécialisés.
L’Etat verse aussi une allocation aux demandeurs pour subvenir à leurs besoins et leur assure l'accès aux soins médicaux via la CMU. Il prend en charge leur accompagnement administratif et social.
Collectivités : mettre à disposition des bâtiments
Dans ce cadre, les communes peuvent intervenir en mettant à disposition des bâtiments pour créer de nouveaux lieux d'hébergement des demandeurs d'asile en cours d'instruction (dont les délais ont été raccourcis à 9 mois par la réforme de l'asile de juillet 2015), des logements pérennes pour les demandeurs ayant acquis le statut de réfugiés et, le cas échéant, proposer un accompagnement social complémentaire de celui organisé par l'Etat.
A l'occasion de la réunion, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve a annoncé la création d'une prime de 1 000 euros qui sera versée, pour chaque place, aux communes créant des hébergements supplémentaires d'ici 2017. Cette enveloppe vise à ce que l'accueil des réfugiés « n'occasionne pas de charges supplémentaires aux communautés locales », a précisé le ministre.
Débat à l’Assemblée le 16 septembre
Il a également annoncé des « aides complémentaires à destination des propriétaires publics et privés » qui mobiliseront des locaux d'accueil, à hauteur de « 1 000 euros par logement concerné ». Enfin, un « fonds de soutien au financement de l'investissement » pourra être mobilisé pour les opérations lourdes de création de locaux d'hébergement.
Le Premier ministre, quant à lui, s'est engagé à ce que « de nouvelles places d'hébergement soient financées ». Leur nombre sera annoncé à l'occasion d'un débats sur les migrants à l'Assemblée nationale, mercredi 16 septembre.
A ce jour, les CADA comptent environ 25 000 places, ce qui reste bien insuffisant. Le président de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), Louis Gallois, a fait état, lors de son intervention, d'un besoin « d'au moins 20 000 places de CADA supplémentaires le plus vite possible ».
Eviter tout « ricochet » financier pour les collectivités
Le jour même, l'Association des petites villes de France (APVF), Villes de France (ex-villes moyennes) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se sont exprimées dans des communiqués.
La première qui n'avait jusque-là pas communiqué sur le sujet, « a pris acte des mesures » annoncées, estimant qu'elle « démontraient la volonté de l'Etat d'apporter une réponse globale à cette problématique complexe ». Les petites villes se disent toutefois vigilantes au respect du « volontariat des collectivités » qui doit constituer « le pilier de leur participation ».
Elles espèrent aussi que les mesures annoncées - « un préalable positif » - seront pérennisées et insistent sur le fait que les moyens dégagés ne le soient pas « au détriment des populations fragilisées, notamment à l'approche hivernale », crainte exprimée par de multiples associations.
Le Premier ministre a cherché à les rassurer au cours de son allocution : « Nous veillerons, en ces circonstances particulières, à ce qu'il n'y ait aucun effet de ricochet, aucune concurrence entre l'exercice de tous nos devoirs de solidarité ».
Le volontariat… avant la coercition ?
De son côté, Villes de France a aussi rappelé l'attachement de ses membres à « leur liberté de décision en fonction de leur capacité ». « Si le ministre de l'Intérieur a bien confirmé que dans un premier temps, l'accueil se fera sur la base du volontariat des communes, il a laissé entendre que le schéma national d'accueil des réfugiés prévu par la loi sur le droit d'asile((Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.)), votée en juillet 2015, s'appliquerait en cas de carence », s'inquiète l'association.
L'association estime en outre que la « somme forfaitaire de 1 000 euros ne pourra raisonnablement pas couvrir les frais que devront engagés les communes pour l'ouverture de places d'accueil ».
Enfin, les grandes villes de France (AMGVF), tout en « saluant la méthode de travail de l'Etat », se disent « en attente de précisions ». « Je constate que l'Etat s'organise pour l'urgence de ces prochaines semaines, a déclaré Jean-Luc Moudenc, son président, mais il doit préciser ses intentions pour l'accueil durable des réfugiés, en particulier sur les questions primordiales de l'insertion et de la scolarisation ».
