Accueil des mineurs isolés étrangers : en écho au "signal d'alarme" de Jean Arthuis, les conseils généraux réclament une enveloppe financière

Geneviève Artru

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Jean Arthuis: "Les mineurs étrangers isolés s’accumulent et les … – L’ExpressNouvellesEclair.fr | NouvellesEclair.fr - 07/08/2013 22h:28

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Le président du conseil général de Mayenne, Jean Arthuis (UDI) a annoncé, le 7 août 2013, qu'il allait retirer son arrêté mettant un terme à l'accueil de nouveaux mineurs étrangers dans son département. "J'ai toujours dit que c'était un arrêté provisoire et qu'il visait à tirer un signal d'alarme", a expliqué le sénateur. De son côté, l'ADF demande une nouvelle fois la création "d’un fonds d’intervention destiné aux départements particulièrement confrontés à l’accueil des mineurs isolés étrangers".

Le président du conseil général de Mayenne, Jean Arthuis (UDI), retirera son arrêté mettant un terme à l'accueil de nouveaux mineurs étrangers dans son département après un rendez-vous à la Chancellerie, aux alentours du 20 août, a-t-il annoncé mercredi 7 août. "J'ai toujours dit que c'était un arrêté provisoire et qu'il visait à tirer un signal d'alarme", a expliqué le sénateur. M. Arthuis avait signé, le 24 juillet dernier, un arrêté mettant fin "à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l'aide sociale à l'enfance".

Dans un communiqué commun, mardi 6 août, les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et de l'Intérieur, Manuel Valls, avaient déploré la décision de M. Arthuis, qualifiée d' "illégale". A travers cette décision, le département se met "en contravention avec la loi", avaient estimé les deux ministres, précisant que le préfet de Mayenne avait demandé le retrait de "cet acte illégal" et menacé de contester cet arrêté devant la justice administrative.

"Nous avons 57 jeunes mineurs étrangers en Mayenne avec une augmentation extrêmement sensible ces derniers temps. (...) Nous sommes en présence de filières d'immigration clandestine", a poursuivi M. Arthuis, mettant à nouveau en cause l'action de la police de l'air et des frontières (PAF). "Il faut absolument revoir le mode de financement de l'accueil des mineurs étrangers isolés. Cet accueil fait partie des obligations de la France mais il faut un financement fondé sur une solidarité nationale", a-t-il estimé.

MODE DE FINANCEMENT DE L'ACCUEIL DES MEI
Les conseils généraux demandent la création au sein du Fonds national de protection de l’enfance d'un fonds d'intervention "pour les départements particulièrement confrontés à l’accueil des mineurs isolés étrangers".

Dans un communiqué diffusé mercredi 7 août, l’Assemblée des départements de France (ADF) rappelle qu’ « en juin et juillet 2013, avec le dispositif national d’accueil et d’orientation des mineurs étrangers isolés (MEI) résultant du protocole Etat- ADF, 359 MEI ont été répartis sur 40 départements qui n’en accueillaient pas jusqu’alors. »

L’ADF prend acte de la manière globalement satisfaisante dont fonctionne ce dispositif, mais « elle réaffirme son attachement à cette expérimentation prévue sur un an, qui doit donc aller jusqu’à son terme pour faire l’objet de l’évaluation prévue. »

Selon l’ADF, le nombre de MEI, sur l’année 2013, « ne sera pas de 1 500 comme annoncé initialement, mais plus proche de 2 500 (2 500 sur 7 500 puisque les 2/3 des jeunes mis en cause ne se voient pas reconnaitre le « statut » de MEI). Ce qui devrait entraîner le doublement du nombre de MEI à répartir à la charge des départements, qui se sont engagés à faire preuve de solidarité à cet égard. »

C’est la raison pour laquelle l’ADF « réaffirme l’urgence d’une négociation avec l’Etat afin d’aboutir à la mise en œuvre de sa proposition, reprise dans la recommandation n°8 de Dominique Baudis, le Défenseur des droits : « la création au sein du Fonds national de protection de l’enfance, d’un fonds d’intervention destiné aux départements particulièrement confrontés à l’accueil des mineurs isolés étrangers. »

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