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Accord parlementaire pour la future loi 3DS, marquée du sceau des sénateurs

Accord parlementaire pour la future loi 3DS, marquée du sceau des sénateurs

© Senat

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Députés et sénateurs sont parvenus le 31 janvier au soir à un accord, en commission mixte paritaire, sur la loi « décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification ». Une réunion courte qu’avait précédée une intense semaine de négociations pour que le paraphe soit apposé sans ultimes frictions. Le tout après accord sur les dossiers sensibles de l’intercommunalité, de l’eau, des éoliennes, de la loi SRU ou encore de la médecine scolaire.

Ce n'était pas gagné, mais députés et sénateurs sont entrés, lundi soir, en commission mixte paritaire (CMP) avec la volonté de mettre suffisamment d’eau dans leur vin pour qu’aucun point n’empêche un accord, condition sine qua non pour permettre l’adoption de la loi 3DS avant la fin de la mandature. Et surtout, ils avaient fait précéder la réunion d'une semaine d’intenses échanges, rédactions d’articles et recherches de points de convergence afin qu’une fois réunis, plus rien ne vienne empêcher le consensus entre parlementaires. « Un arbitrage le plus en avant possible », résume le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud (LR), co-rapporteur du projet de loi.
Car ce que le gouvernement présentait comme « un simple texte d’ajustement » fut aussi précédé, par les[…]

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