Bois, forêt
© M. Kis
Epilogue d'un rapport de force serré, les communes forestières obtiennent gain de cause sur les points qui conditionnaient leur signature du futur contrat d’objectifs et de performance 2016-2020. Celui-ci n'imposera pas de nouvelles contributions financières aux communes, ni de mesures obligatoires.
Réunis le 2 décembre 2015, les membres du conseil d'administration de la Fédération nationale des communes forestières (FNCoFor) ont donné mandat à leur président, Dominique Jarlier, pour signer le projet de contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCoFor 2016-2020. Le conseil d'administration de l'ONF devait initialement se réunir le lendemain pour prendre sa décision, mais l'échéance a été repoussée au 17 décembre.
Si l'ONF s'engage à son tour – ce qui fait peu de doute étant donnée l'importance du partenariat avec les communes –, la signature définitive du contrat, qui devrait intervenir avant le 31 décembre, marquera la fin d'une longue période de négociations, dans laquelle les communes estiment avoir obtenu les conditions d'un réengagement.
Les nouvelles mesures sont… facultatives
Toutes les contributions financières supplémentaires prévues dans le projet initial ont été abandonnées, comme le ministre l'avait annoncé à l'occasion du Congrès des communes forestières.
De même, un certain nombre de mesures ont perdu leur caractère obligatoire. C'est le cas par exemple du regroupement des petites forêts ou des conditions de délivrance de bois. Par ailleurs, les communes avaient expressément demandé le retrait du projet de vente par l'Etat de petites forêts domaniales, ce qu'elles ont in fine obtenu.
Enfin, l'Etat s'est engagé à maintenir à hauteur de 140 millions d'euros par an le « versement compensateur » – qui en réalité est une subvention – au titre de la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts communales dont bénéficie l'ONF.
Un tiers de bois en plus à sortir des forêts communales
Le nouvel engagement des communes forestières inscrit dans ce contrat portera donc essentiellement sur le volume de bois à sortir des forêts communales.
En cinq ans, elles devront mobiliser 8,5 millions de m3, soit environ un tiers de plus que le bois mobilisés au cours du précédent contrat. Cette hausse représente un effort important qui bénéficiera aussi à l'ONF dont le niveau de rémunération pour le service de « garderie forestière » est proportionnel au bois commercialisé.
A la recherche de nouveaux territoires forestiers
Si la FNCoFor est satisfaite qu'un accord ait – sauf surprise de dernière minute – été trouvé, et qui respecte ses principales exigences tout en garantissant le partenariat avec l'ONF, l'humeur n'est pas non plus à la fête.
En effet, au cours des cinq prochaines années, de nombreux sujets vont continuer à faire l'objet d'âpres négociations dans le cadre de la mise en œuvre du contrat. Notamment toutes les mesures qui, tout en ayant perdu leur caractère contraignant dans l'ultime rédaction du contrat, restent d'actualité.
En attendant, la FNCoFor s'estime « dans les rails » pour tenter de remplir sa part du contrat. Elle travaille depuis des mois avec ses membres en région à la recherche de nouveaux territoires forestiers dont l'exploitation permettrait d'augmenter le volume de bois mobilisé à l'avenir.
Le service public forestier unique préservé
Mais, insiste-t-on à la fédération, « il faut aussi que l'ONF et l'Etat soient volontaires dans cette histoire. L'ONF en changeant un peu d'état d'esprit et en s'investissant plus dans l'exploitation des forêts et l'Etat en donnant des moyens en termes de voirie, de desserte forestière, etc. ».
En signant, « nous avons voulu montrer deux choses, insiste-t-on à la FNCoFor : que nous tenons toujours à un service public forestier unique et que nous sommes attachés aussi à une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, dans son aspect environnemental, social mais aussi économique ».
