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L’accessibilité a figuré en bonne place parmi les thèmes abordés lors du congrès de l’UTP, du 27 au 29 novembre à Bordeaux (photo ci-contre : le débat des RNTP). La loi du 11 février 2005 stipule que les réseaux de transport devront être accessibles en février 2015. Or nombre d’autorités organisatrices de transport (AOT) sont en retard et vont peiner à respecter le planning… Les associations de personnes handicapées s’alarment.
Bien du retard a été pris dans la mise en œuvre de la loi sur l’accessibilité : le constat est indéniable, qu’il s’agisse des établissements recevant du public (ERP) ou de la voirie et des transports collectifs. Dans son rapport « Réussir 2015 » remis au gouvernement en mars 2013, la sénatrice de l’Essonne, Claire-Lise Campion, en convient.
Où en est-on ? « Un tiers des schémas directeurs d’accessibilité (SDA) n’a pas été adopté ! », s’indigne Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France (APF). Or les SDA, qui devaient être signés par les autorités organisatrices de transport (AOT) au plus tard le 11 février 2008, sont la feuille de route des travaux à réaliser…
Des freins réels
Les AOT qui traînent des pieds font-elles preuve de mauvaise volonté, ou sont-elles confrontées à des difficultés réelles ? « Il existe des incapacités techniques avérées, reconnues par la loi », répond Jean-François Malbrancq, vice-président de la CU d’Arras chargé des Transports, et également vice-président du Gart (Groupement des autorités organisatrices de transport).
Par ailleurs, les autocars interurbains ne proposent souvent à ce jour qu’une accessibilité partielle. La raison ? « Il n’existe pas ou très peu d’autocars accessibles proposés par les opérateurs sur le marché », explique Jean-François Malbrancq. Même constat pour les transports scolaires.
Autre frein : les coupes claires dans les finances des collectivités ; or, la mise en accessibilité pèse un certain coût. « Le département de la Gironde investit 6 millions d’euros pour l’accessibilité des arrêts du réseau Trans’Gironde, et 12 millions pour celle du matériel roulant », indique Christine Bost, vice-présidente en charge des Transports.
La question de la mise en conformité des arrêts
La question des arrêts est délicate et coûteuse. La plupart des AO ont choisi, dans leur SDA, de rendre accessibles les lignes et les arrêts les plus fréquentés. Exemple : « En Gironde, 306 arrêts – sur plus de 2 000 au total, sans compter les arrêts scolaires – seront rendus accessibles en 2015 ; à ce jour, 150 le sont déjà », précise Christine Bost.
En zone rurale, se pose la question de l’accès à ces arrêts : « On peut rendre un arrêt d’autocar accessible avec un trottoir, par exemple ; mais, si, pour y parvenir, il faut surmonter un accotement herbeux, cela ne sert à rien… », relève Jean-François Malbrancq. L’enjeu est bien l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne de la mobilité.
Si des AO sont en retard, d’autres ont bien avancé. Exemple : Châteauroux, qui a renouvelé l’ensemble de son matériel roulant en deux fois ; ou l’agglomération de La Rochelle, accessible aujourd’hui à près de 100 %, « avec 119 bus accessibles sur 127 et 700 arrêts accessibles sur 900, ainsi que les deux lignes de bateaux elles aussi en conformité », témoigne Denis Leroy, vice-président de la CA en charge des Transports.
Des plaintes possibles
En cas de retard avéré en 2015, l’APF se dit prête à soutenir les usagers qui porteraient plainte. L’association pointe l’exaspération des personnes handicapées, qui représentent de 13 à 15 % de la population, et qui attendent depuis 1975 de pouvoir se déplacer dans la cité comme tout un chacun…
Les solutions pour rattraper le retard ? S’y mettre sans tarder, adopter son SDA. C’est l’une des propositions de Claire-Lise Campion. La sénatrice suggère aussi des Agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP) pour permettre aux acteurs privés et publics de s’engager sur un calendrier précis de travaux. Une concertation nationale a été engagée avec tous les acteurs, qui doit aboutir fin janvier 2014. « Il faut que les Ad’AP soient programmés et établis, et surtout ne pas repousser le calendrier en raison d’échéances électorales », conclut Jean-François Malbrancq.
