Plusieurs guides pratiques ont été dernièrement édités sur l’accessibilité des élections, fondés sur les dispositions du Code électoral. Pour les organisateurs du scrutin et les personnes en situation de handicap.
Le Mémento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés, édité par le ministère des Affaires sociales et de la Santé
Le Mémento pratique à l’usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés, édité par le ministère des Affaires sociales et de la Santé
Rappel d'une note de synthèse de l’AMF pour l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées
Une brochure de l’Association des accidentés de la vie (Fnath)
Un guide pratique édité par l’Association des paralysés de France (APF)
En langue des signes, des vidéos expliquant les procédures de vote par procuration et d’inscription sur les listes électorales
Un guide de la Fédération des APAJH : « Un vote accessible et autonome pour chacun »
Accessibilité des élections : des liens pratiques et juridiques | 2014 par Opentopic - 11/03/2014 18h:36
[...] courrierdesmaires.fr – Lire plus Partager:TwitterFacebookGoogleLike this:J'aime [...]
Répondre au commentaire | Signaler un abus