Alain Rousset, président de l’ARF
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A l’ouverture, le 25 juin à Rouen, du congrès annuel de l’Association des régions de France (ARF), son président s’est prononcé pour un rôle renforcé des régions en matière d’aménagement économique du territoire et d’aide en ingénierie aux territoires en difficulté. Une compétence traditionnellement assumée par les départements mais que le patron de la région Aquitaine revendique au nom d’une plus grande efficience économique des régions par rapport aux autres collectivités.
Parallèlement à un discours offensif sur les compétences économiques des territoires et les moyens financiers pour les assumer, c’est à un discours quelque peu nouveau que s’est attaché le président de l’ARF, Alain Rousset, à l’ouverture du 11e congrès de l’ARF : celui de régions ayant vocation à prendre en charge l’aménagement du territoire.
Les présidents de #Regions en conférence de presse #CongReg2015 pic.twitter.com/oK4uUyfsuq
— ARF (@Regionsdefrance) 25 Juin 2015
« Une des difficultés que nous rencontrons dans chacune de nos régions est bien celle de l’égalité de développement de certains de nos territoires, notamment ceux qui ont subi la déprise industrielle, constatait-il. Nous avons à reprendre le flambeau que tenait la Datar dans les années 70 ou 80. Nous devons être les éléments avancés de l’aménagement du territoire », a lancé le président de la région Aquitaine.
Quid du CGET et des départements ?
Cette mission, Alain Rousset l’envisage, là plus naturellement, sous l’angle du développement économique, une compétence elle clairement régionale et qui le sera encore plus demain avec la loi Notre.
« Nous devons adapter d’une manière différenciée nos outils en faveur de nos territoires, ruraux, ou anciennement industriels, qui souffrent aujourd’hui de la déprise et parfois de la réfaction de certains services publics », poursuivait-il.
Et de préciser un peu plus tard vouloir remettre « du monde, de l’ingénierie dans les territoires pour retourner les territoires en difficulté ». Jusqu’à évoquer la nécessité pour les régions de prendre en main une « une action publique à initier dans la proximité »…
Outre le passage sous silence du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), héritier de la Datar et que dirige Marie-Caroline Bonnet-Galzy, attendue le 26 juin à Rouen, c’est un rôle dévolu à ce jour en grande partie aux départements que décrit Alain Rousset. Plus encore depuis que les départements se sont renforcés sur cette thématique ces dernières années en créant des agences techniques départementales.
Sachant en outre que, demain, le projet de loi Notre reconnaîtra selon toute vraisemblance la compétence de solidarité territoriale pour les conseils départementaux. Sans oublier les EPCI qui, de leur côté, se font forts de mutualiser certaines compétences d’ingénierie au profit de leurs communes.
Les collectivités ne sont pas « un bloc homogène »
Mais c’est sans compter sur le statut particulier que jugent avoir les régions par rapport aux autres collectivités infrarégionales. « Il serait utile […] de ne pas considérer les collectivités comme un bloc homogène. Les régions sont celles dont le coût de fonction support est le plus faible et les dépenses, y compris de fonctionnement, sont les plus recyclées dans le circuit économique et dans la préparation de l’avenir », a plaidé Alain Rousset.
« Cette fameuse théorie du ruissellement, qui vaut aussi bien de l’accumulation des richesses en direction des plus pauvres, des métropoles les plus fortes et les plus riches vers les territoires les plus faibles, cet effet de ruissellement, n’existe pas si les régions ne sont pas là pour prendre, aux côtés des élus locaux, aux côtés des entreprises, aux côtés de l’agriculture, le retournement de ces territoires en difficulté », assurait-il.
Fusionner les deux fonctions publiques, l’autre proposition inattendue
Enfin, le président de l’ARF a appelé en conclusion à engager « un véritable acte de la décentralisation qui passe par la clarification des compétences, non seulement entre collectivités locales mais aussi entre les collectivités locales et l’Etat ».
Il faut que l'évolution des compétences entre l'Etat et les Régions se traduise par des transferts d'agents @al_rousset #CongReg2015
— ARF (@Regionsdefrance) 25 Juin 2015
« Peut-être par la fusion des deux fonctions publiques, celle de l’Etat et des collectivités locales, pour permettre une meilleure porosité, une meilleure mobilité », a même osé le président de l’ARF alors que s’entendaient depuis la salle de du Théâtre des arts de Rouen les échos des pétards, des sirènes des syndicalistes CGT des personnels des régions qui fusionneront au 1er janvier.
La confédération appelait justement à se mobiliser contre la loi Notre, les licenciements… et contre toute « mobilité géographique forcée pour les agents des conseils régionaux ».
