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A quel régime sont soumis les enseignants des établissements d’enseignement privés ?

Les conditions d’exercice des maîtres des établissements privés sont calquées sur celles prévues pour les personnels de l’enseignement public. S’agissant de leur recrutement, les conditions posées par les textes sont identiques, à savoir : ressortir d’un État membre de l’Union européenne, jouir de ses droits civiques, avoir accompli son service national, remplir les conditions d’aptitude physique et avoir un casier judiciaire sans mentions incompatibles avec les fonctions[…]

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