A quel régime juridique est soumis le personnel intervenant en matière d’eau potable et assainissement ?

Les services publics de l’eau potable et de l’assainissement ont une nature industrielle et commerciale, de sorte que les personnels qui exercent l’ensemble de leurs missions au sein de tels services sont en principe des salariés de droit privé soumis au code du travail et non des agents publics, à l’exception notable du directeur et du comptable, s’il a le statut de[…]