A quand une responsabilité disciplinaire des élus et des déontologues investis par le conseil municipal ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées délibérantes pour instaurer ni plus ni moins qu’une responsabilité disciplinaire des élus. Décryptage.

Dix ans après la loi transparence du 11 octobre 2013, la culture déontologique a peu à peu infusé et les collectivités locales n’y ont pas dérogé, notamment dans les plus grandes ayant instauré divers mécanismes. Mais l’hétérogénéité de ces dispositifs et, pour certains, leur caractère facultatif ou l’absence de sanctions liées, amènent l’Observatoire de l’éthique publique à avancer ses pistes pour un « acte 2 » de la déontologie dans les grandes collectivités.

Dans une note dédiée, Pierre Meurisse, membre de l’OEP, suggère de renforcer considérablement le statut et la porte des travaux des déontologues auprès des élus locaux. D’abord en renforçant leur légitimité, alors que celle-ci peut être mise en cause par une partie de l’assemblée délibérante : « les élus de[…]