A la veille des régionales, ce qu’il faut retenir des contentieux électoraux liés aux municipales 2020

A l’issue des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, et des campagnes tronquées par le Covid-19, les protestations électorales soumises aux tribunaux administratifs ont été nombreuses. A l’approche du double scrutin régional et départemental des 20 et 27 juin, l’analyse des solutions apportées par le juge, pour certaines impliquant une évolution du droit applicable, n’est pas inutile.

Par Alexandra Aderno et David Conerardy, avocats, cabinet Seban & associés

Les protestations électorales relatives aux élections acquises au second tour du scrutin des municipales du 28 juin 2020, si elles ont fait l’objet d’un appel, sont encore en cours d’instruction devant le Conseil d’Etat. Celui-ci devrait se prononcer avant la fin du second semestre 2021. Il s’agit d’une particularité du scrutin des municipales qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, a conduit à un décalage du calendrier électoral. Aussi, cet article prend en compte les évolutions jusqu’à la date du 1^er avril 2021.

1- L’abstention, motif insuffisant pour annuler l’élection

La grande constante des contentieux électoraux aura été la mobilisation par les protestataires de griefs relatifs au taux d’abstention. En effet, les protestataires ont tiré[…]