A Dunkerque, un tarif de l'eau à visée écologique et sociale

Il aura fallu presque deux ans au Smaerd ((Smaerd, syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (59) 27 communes 220 000 habitants, 12 millions de m3 d’eau potable distribués/an)) et à son prestataire, La Lyonnaise des eaux, pour mettre au point ces tarifs « éco-solidaires ».

Des tarifs éco-solidaires
Ils s’appliquent désormais à 84 000 foyers de la région de Dunkerque, dont 8 600 bénéficiaires de la CMUC. Ceux-ci paient moins cher que les autres foyers les 75 premiers mètres cubes annuels, considérés comme essentiels à la vie ((Soit la consommation d’eau « vitale » de 5 personnes, estimée à 15 m3 par an.)). « Le tarif de ces premiers mètres cubes a baissé pour eux de 70 % (il est passé à 0,32 €/m3) », détaille Renaud Camus, à La Lyonnaise des eaux. Pour une famille consommant juste 75 m3, cela représente 44 € d’économie sur l’année. Pour les autres particuliers, le tarif sur ces premiers mètres cubes a baissé de 20 % (il passe à 0,83 €/m3), soit pour 75 m3 consommés une économie de 15 € par an.

Au-delà, le tarif redevient le même pour tous. Jusqu’à 200 m3, il a été augmenté de presque 50 % pour passer à 1,53 €/m3. Au-dessus de 200 m3, il a presque doublé pour atteindre 2,04 €/m3.

Pour les familles nombreuses, le dispositif prévoit la remise d’un « chèque eau » à partir de la 6e personne du logement. Le montant est de 12 € par personne et par an, de 40 € pour les bénéficiaires de la CMUC. « Pour l’instant nous avons eu peu de demandes », constate Céline Lericque.

Il a été décidé de garder une partie de la rémunération fixe en conservant l’abonnement de 20 € par an. Ce qui donne un prix «fixe » de 0,26 €/m3 pour une famille consommant 75 m3, et de 0,10 €/m3 pour une famille consommant 200 m3. Pour plus de lisibilité, le Smaerd souhaite appliquer bientôt cette tarification progressive et sociale à la partie "assainissement" de la facture d’eau.

UN OBSERVATOIRE DE LA TARIFICATION ECO-SOLIDAIRE

Pour observer le dispositif à la loupe, le syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) dispose d’un observatoire bien outillé.

Pour la vision macro, 10 000 factures vont être analysées chaque année. Pour des informations plus fines, l’observatoire va suivre tous les ans 1 500 foyers à l’aide d’un questionnaire.

Le Smaerd va demander à l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) de suivre une soixantaine d’habitants. Les réflexions, habitudes ou modifications de comportement de deux groupes citadins et d’un groupe rural vont être disséquées pendant quatre ans par des psychosociologues.

Enfin, le syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque a fait réaliser un sondage auprès de 800 habitants : « 70 % des sondés trouvent que la tarification progressive est une bonne chose et 60 % approuvent la tarification en fonction de critères sociaux », résume Céline Lericque, directrice générale des services du Smaerd.

« Bailleurs, régimes sociaux, professionnels… tous sont partie prenante des nouveaux tarifs »

Céline Lericque, directrice générale des services du Smaerd : « Nous travaillons dans un cadre législatif sécurisé grâce à la loi du 15 avril 2013 sur la transition énergétique . L’article 28 permet l’expérimentation de dispositifs de tarification sociale de l’eau. Nous allons faire labelliser la nôtre.

Depuis son lancement, nous avons amélioré le dispositif. Nous passons des conventions avec les bailleurs des logements dont les compteurs ne sont pas individualisés (1 600 foyers) pour qu’ils nous envoient leurs relevés. Notre démarche a en effet incité le principal bailleur à poser des compteurs individuels sur les 1 000 foyers concernés dans son parc.
Nous conventionnons aussi avec les autres régimes de sécurité sociale (étudiants, régime agricole, ou salariés SNCF), car au début nous ne prenions en compte que les CMUC du régime général.

Nous avons aussi mené un gros travail de communication et de sensibilisation auprès des habitants. Après la première facturation au nouveau tarif, nous avons rencontré peu d’incompréhension.

Depuis le lancement, des collectivités nous ont questionnés, notamment l’Ile-de-France, l’Ouest et le Sud-Est, ainsi que la ville d’Angoulême. Mais attention, nos choix ne sont paramétrés que pour notre territoire.

Concernant les professionnels et collectivités, les tarifs n’ont pas été modifiés. Ils abonderont cependant un fonds “eau durable” à hauteur de 0,01 euro du m3. Pour préserver notre ressource, située à 40 km, nous disposons d’un service d’eau industrielle qui délivre chaque année 23 millions de m3 d’eau non potable à 11 industriels du territoire. »

• "Le Courrier des maires" à le plaisir de vous offrir la lecture de cet article, publié dans le mensuel, n°273, du 14 novembre 2013