Edouard Philippe le 5 avril à Dijon lors des journées de France urbaine
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Intervenant le 5 avril aux journées de France urbaine dans la capitale de Bourgogne-Franche-Comté, le Premier ministre n’a pas eu à affronter une levée de boucliers sur la contractualisation financière Etat-collectivités. A rebours des grandes associations d’élus généralistes, tout juste l’association des grandes villes demande-t-elle des ajustements, notamment sur le périmètre des dépenses prises en compte. Et le Premier ministre d’accéder à l’une de ces requêtes.
Sur la contractualisation financière, on sait que France urbaine n’est pas la plus remontée des associations d’élus, loin de là. Son président Jean-Luc Moudenc a d’ailleurs une nouvelle fois salué la méthode choisie par le gouvernement, alors que les trois associations d’élus généralistes – AMF, ADF et ARF - s’apprêtent à relancer la semaine prochaine une offensive commune contre une contractualisation qu’elles jugent contraire à la décentralisation.
Cela n’a pas échappé au Premier ministre qui, sans le nommer, n’a pas manqué de viser les propos du premier-vice-président de l’AMF et patron du Comité des finances locales, André Laignel : « certains ont parlé de “contrats léonins” ; ce qui est léonin, c’est lorsqu’un des parties décide de baisser les financements de l’autre partie de manière unilatérale », a-t-il tancé en référence aux coupes dans les dotations sous le quinquennat Hollande.
Le geste de Matignon sur les dépenses liées à la Gemapi
Reste que le patron de Toulouse Métropole déplorait toutefois un « problème » rencontré dans les discussions avec l’exécutif sur « le suivi du dialogue, le service après-vente en quelque sorte. Trop souvent, l’appareil central de l’Etat reprend la parole politique du Gouvernement ». Concrètement, l’association représentative des métropoles et grandes agglos a énoncé deux demandes.
D’abord, que les dépenses imposées par l’Etat aux collectivités ne figurent pas dans le périmètre de la contractualisation ». Et Jean-Luc Moudenc d’énumérer à ce jour « l’enregistrement des Pacs, Gemapi » mais aussi « la baisse à trois ans de l’obligation de scolarisation, l’ouverture dominicale des bibliothèques »… autant de charges imposées par l’Etat au secteur public local qui se profilent. Message en partie entendu par le Premier ministre qui s’est engagé à ce que les dépenses liées au transfert de la Gemapi, transférée depuis le 1er janvier 2018 aux EPCI, « soient retraitées et neutralisées dans les contrats au rang des compétences nouvelles ».
Une clause de revoyure ardemment demandée
Autre demande renouvelée par Jean-Luc Moudenc et restée en revanche lettre morte : que ne soient pas considérées comme des dépenses de fonctionnement les dépenses des métropoles et grandes villes faites sous forme de subventions à des syndicats qui ne font que de l’investissement.
Enfin, l’association réclame des bilans réguliers : d’abord au travers du « du comité de suivi de la contractualisation » réunissant Etat et représentants des collectivités concernées, « qui devra être capable d’apporter des améliorations, y compris législatives lorsque nécessaire ». Mais aussi « que douze mois après l’exécution des contrats, il y ait une clause de revoyure générale de la méthode pour que nous regardions au cas par cas ce qu’a donné l’exécution des contrats dans une territorialisé disparate ». Le tout « afin que soit corrigé ce qui n’ira pas forcément dans le bon sens ».
Trois métropoles très prochainement signataires
Hôte de ces journées de France urbaine, le patron de Dijon métropole, François Rebsamen, ajoutait une autre récrimination sur cette clause de revoyure « que nous souhaitons tous pour 2019 : elle ne peut être traitée à l’intérieur d’une Conférence nationale des territoires dont la composition fait une place largement majoritaire à des collectivités non concernées par la contractualisation ».
En somme, les métropoles veulent bien signer si on leur accorde bien plus de place à la table des négociations. Ce qui ne devrait pas empêcher les trois premières collectivités sur les 322 concernées à parapher « dans les prochains jours » un contrat financier avec l’Etat de n’être ni des régions, ni des départements, mais bien la Métropole Nice Côte d'Azur, Bordeaux métropole et… Toulouse Métropole, à en croire le Premier ministre lui-même.
