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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéLe 24 septembre prochain, le Sénat sera renouvelé pour moitié : 170 des 348 sénateurs élus remettront leur mandat en jeu devant les grands électeurs de leur circonscription, essentiellement des conseillers municipaux. Avant que cette campagne des sénatoriales ne démarre pleinement sur le terrain cet été, l’heure est aux grandes déclarations d’estime pour les élus locaux.... et aux « petites gestes » électoraux.
Depuis le début de l’année, l’inflation n’épargne pas le Palais du Luxembourg… notamment dans la production de la loi. Malgré l’insistance affichée du Sénat à vouloir lutter contre la multiplication des normes, les propositions de loi en lien avec la vie des élus locaux sont en effet légions, tout comme les des missions d’information en lien avec les collectivités territoriales ou les consultations directes des maires.
Pour Benjamin Morel, maître de conférence en droit public et auteur d’une thèse sur le Sénat, le point commun entre toutes ces initiatives opportunistes repose essentiellement sur le fait « qu’elles ont quasiment aucune chance d’aboutir sur un texte de loi – ce que leur instigateur sait – mais qu’elles arrivent à point nommé ». Autres caractéristiques remarquables : leur lien avec[…]
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