Ils sont venus, ils ont vu, ils ont débattu. S'il fallait résumer ce 97e congrès en quelques phrases, ce pourraient être celles-ci.
Les conseils généraux pourront être confortés sur certaines de leurs compétences de solidarité, par exemple en matière de services au public et d’ingénierie territoriale.
Et après 2020, ils pourront évoluer en tenant compte de la diversité et des attentes des territoires, en se fondant sur des initiatives locales et des expérimentations ».
Manuel Valls, Premier ministre, le 27 novembre
« Nous voulons, avec cette montée en puissance des intercommunalités, mettre fin au véritable millefeuille que représentent les 13 400 syndicats intercommunaux ! Ces syndicats, ce sont 17 milliards d’euros de budget, dont 9 en fonctionnement. Nombre d’entre eux pourraient être regroupés au sein des intercommunalités. »
Manuel Valls, Premier ministre, le 27 novembre
Très vite, s’il n’y a pas de mesures correctrices, notre épargne brute va être négative et nos collectivités vont se retrouver sous la tutelle du préfet. Il y a cette idée que l’investissement, c’est noble et pas le fonctionnement. Oui, l’investissement est noble, mais le fonctionnement aussi !
Le fonctionnement, ce sont les services à la population, les subventions aux associations. »
Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), rapporteur de la commission finances et fiscalité de l’AMF, le 27 novembre
« La baisse des dotations ne porte que sur un gros quart des recettes des collectivités locales. Sur les autres trois quarts, une partie des communes peut trouver une compensation dans l’évolution des leurs recettes. »
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, le 27 novembre
La réduction de l’investissement aura un impact sur les entreprises, et particulièrement les TPE et PME en milieu rural, mais aussi sur les associations.
N’oublions pas que ces territoires ruraux doivent aussi faire face au désengagement financier des départements, dont les dépenses sociales ont explosé. »
Jean-Pierre Balligand, co-président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, le 25 novembre, lors de la présentation d’une étude sur les finances du bloc local
« Augmenter les impôts ? Non, les élus locaux ne le feront pas car ils ne veulent en aucun cas hériter d’un transfert d’impopularité fiscale ! Leur fiscalité repose aux trois quarts sur les ménages et les bases sont obsolètes ! »
Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et président de la commission des finances et fiscalité locales de l’AMF
Fixer un seuil minimum de 20 000 pour tout EPCI à fiscalité propre me semble méconnaître profondément, l’organisation, les caractéristiques et la singularité de ce pays. (…)
Prenons garde de ne pas distendre le lien entre nos concitoyens et leurs élus. Si la commune est une petite République dans la grande, c’est parce que ses caractéristiques sont proximité, responsabilité et action ».
Gérard Larcher, président du Sénat, le 26 novembre
« Les régions produisent déjà des schémas et elles les coproduisent. Les régions ne vont pas créer un jacobinisme régional ! Si demain il y a des schémas prescriptifs, ce que l’on souhaite, ils devront être coproduits, non seulement par des collectivités infrarégionales mais aussi par ceux à qui ils s’adressent : le monde de l’entreprise, le monde syndical, à côté des collectivités locales.»
Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), le 26 novembre
Il faudrait être sourde pour ne pas vous entendre ! Je vous ai entendus, on va y travailler ensemble ».
Najat Vallaud-Belkacem, le 26 novembre, en réponse aux élus qui ont martelé la nécessité de pérenniser le fonds d’amorçage finançant les rythmes scolaires.
« 10% de baisse de l’investissement public, c’est 0,2 point de croissance en moins. Les communes ne sont pas un fardeau pour la Nation mais un levier de la relance, un moteur essentiel de l’activité économique de nos territoires. »
André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, le 27 novembre
L’AMF exprime clairement son refus catégorique de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. »
Résolution générale du 97e congrès des maires de France
