La démocratie locale s’organise autour de plusieurs dispositifs. Les procédures de démocratie directe (référendum, consultation… lire les parties I, II et III), les dispositifs de consultation pérennes et obligatoires (partie IV), les dispositifs ponctuels sur des opérations précises (aménagement, urbanisme…) et ceux qui reposent sur l’initiative des collectivités (partie V). Ce « 50 questions » rappelle l’ensemble des règles encadrant le champ de la démocratie locale.
Par Jean-Louis Vasseur et Aloïs Ramel, avocats à la Cour, cabinet SCP Seban & Associés — Le Courrier des maires et des élus locaux, septembre 2008.
