5 mesures phares pour le logement, mais peu de moyens

Martine Kis

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Un plan d'investissements pour le logement a été présenté le 21 mars par le président de la République. Voulu pour lever "tous les freins à la construction", il doit faire avec l'absence de moyens financiers de l'Etat.

"Le changement dans le logement, c'est maintenant", a plaisanté François Hollande, en présentant son Plan d'investissement pour le logement, le 21 mars, à la mairie d'Alfortville (Val-de-Marne). L'ambition est de lever "tous les freins à la construction", alors qu'il n'y a eu qu'environ 340 000 mises en chantier de nouveaux logements en 2012, loin de l'objectif des 500 000. Elle est également de doubler le nombre des rénovations énergétiques d'ici 2014.

Il y a urgence. En 2012, les ventes de logements neufs ont baissé de 18% par rapport à 2011 et les mises en chantier de 20%. Et du côté de l'emploi, la Fédération française de bâtiment prévoit 40 000 pertes d'emploi.

TVA à 5%

L'une des mesures phares du plan est le retour à une TVA à taux réduit (5%) pour la construction et la rénovation des logements sociaux, au lieu des 10% prévus en 2014. Un coût de 660 millions d'euros pour les finances publiques. Mais un montant qui équivalait  à celui de l'aide à la pierre au logement social, qui de facto disparaissait. Le logement privé ne bénéficie pas de cette mesure.

Cinq dispositions principales

Le plan comporte 20 mesures, dont 5 dispositions principales:

- Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets.

Le gouvernement souhaite diviser par 3 les délais de procédure en moyenne, en luttant contre les recours abusifs et  en divisant par deux les délais de traitement des contentieux.

- Construire là où sont les besoins.

Pour densifier la ville et lutter contre l'étalement urbain, des dérogations aux règles d'urbanisme seront prises par voie d'ordonnance de façon à faciliter la construction sur les "dents creuses", en permettant de surélever les immeubles de logement et de transformer des immeubles de bureau en Ile-de-France.

Le projet de loi de finances 2014 devrait mettre fin aux avantages liés à la rétention de terrains constructibles. Pour créer un "choc de l'offre", la mesure s'appliquerait aux cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014.

Quant à la mobilisation du foncier public, objet de la loi du 18 janvier 2013, elle fera l'objet d'un décret publié en avril ou en mai portant sur le mécanisme de décote. La Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) assurera le suivi du dispositif.

- Conclure un pacte avec les HLM.

Afin de passer de 100 000 à 150 000 logements sociaux nouveaux d'ici 2017, l'Etat s'engage à maintenir un niveau d'aides à la pierre suffisant, à appliquer un taux de TVA de 5% et de permettre le prêt par Action Logement auprès des fonds d'épargne de un milliard d'euros par an sur 3 ans Une mesure naturellement approuvée par Jean-Louis Dumont, président de l'USH, dans un entretien accordé à courrierdesmaires.fr, « à condition évidemment que l’administration de Bercy ne mène pas des opérations de retardement ».

De leur côté, les bailleurs sociaux s'engagent à produire 150 000 logements par an, à mutualiser leurs fonds propres afin de soutenir la construction dans les zones tendues et rénover énergétiquement 120 000 logements par an.

- Simplifier les normes.

Un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes techniques sera instauré pendant que seront évaluées les normes de construction existantes. Il ne s'agit pas de déréglementer, met en garde le gouvernement, mais de se passer des normes au rapport coût/efficacité le moins bon.

- Rénover massivement les logements.

Le Grenelle prévoyait la rénovation de 400 000 logements par an à partir de 2013. Or, seuls 120 000 le sont, dont 25 000 logements sociaux.

Pour simplifier les démarches, un service public de la rénovation énergétique sera offert par un "guichet unique", dont l'ADEME a affirmé qu'elle allait participer à la mise en place.

En faveur des particuliers, une prime exceptionnelle de 1 350 € sera attribuée en plus des aides de l'Anah pendant 2 ans aux ménages dont les revenus annuels maximum dont de 35 000 € pour un couple. Par ailleurs, le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro seront optimisés pour les rénovations lourdes.

A partir de 2015, un système de tiers-financement suppléera aux subventions publiques pour la rénovation lourde de 380 000 logements privés chaque année. 120 000 logements sociaux seront rénovés grâce à la diminution du taux de l'éco-PLS, qui passe de 1,9% à 1%.

Selon un rapport du CESE, le coût de la rénovation énergétique d'un logement va de 20 000 à 30 000 €.  Soit entre 10 milliards et 15 milliards d'euros par an, pour 500 000 rénovations. Les aides de l'Etat semblent loin du compte.

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