Rendu possible par la loi « 3DS », le transfert de ces routes par l’Etat a été annoncé ce lundi 9 janvier matin par le ministère des Transports. Pour les régions, il s’agit d’une expérimentation.
Neuf mois de discussions ont donc abouti au transfert de 3 000 kilomètres de routes ou autoroutes nationales à une vingtaine de grandes collectivités locales volontaires. Rendu possible par la loi « différenciation, décentralisation, déconcentration, et simplification » du 21 février 2022, ce transfert s’effectue selon deux modalités : 16 départements et 3 métropoles vont se voir transférer un total de 1360 kilomètres du réseau routier national ; et trois régions - Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie – se verront confier, à titre expérimental, la responsabilité de gérer 1640 km d’autoroutes et routes nationales, dans des conditions prévues par convention avec l’Etat.
« Les demandes de transfert ou de mise à disposition formulées par les collectivités locales ont été instruites au regard des critères de cohérence d’itinéraires, de cohérence des moyens d’exploitation et de maintenance, des conditions d’exploitation, précise lundi 9 janvier le ministère des Transports.
Une année de préparatifs
Objectif affiché pour ces collectivités volontaires : développer des politiques de mobilités plus cohérentes, plus durables et, pour les régions, avoir la main sur un « pack » plus cohérent rassemblant la gestion des infrastructures d’intérêt régional et leur rôle d’organisation des services de transport associés, et favoriser ainsi l’intermodalité.
« 2023 sera consacrée à la préparation de ces transferts et mises à disposition, afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions pour les usagers, les agents d’exploitation ainsi que les collectivités concernées », annonce le ministère sans s’engager sur une date précise.
Les départements et métropoles concernés par les transferts :
- 16 départements : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse ;
- 3 métropoles : Dijon, Toulouse et Lyon.
