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Du 17 au 19 octobre 2012, à Metz, le Congrès de l'association Amorce confrontera les pratiques de gestion des déchets et de production d'énergie renouvelable allemandes et françaises. Gilles Vincent, président d'Amorce, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer et conseiller général du Var, fait le point sur les politiques publiques françaises dans ces domaines.
Le Courrier : «Déchets-Energie : rencontre France-Allemagne»… Pourquoi avez-vous choisi ce thème pour votre congrès ?
Gilles Vincent. Notre démarche est simple. Les collectivités s'entendent toujours dire « y'a qu'à faut qu'on », « allez voir dans les pays du nord de l'Europe ce qu'il s'y passe ». Donc, on a décidé de le faire.
Il est intéressant de savoir, par exemple, que le prix du traitement des déchets est en général plus élevé en Allemagne, du fait de techniques certes plus coûteuses, mais souvent plus efficaces en termes de qualité de recyclage.
Il sera aussi question de la responsabilité élargie du producteur, qui existe depuis des années en Allemagne, de la participation financière des éco-organismes à la gestion des déchets, qui y est bien supérieure à celle que l'on connaît ici.
Nous allons également évoquer les usines d'incinération et de valorisation énergétique des déchets, les réseaux de chaleur, les chaudières à bois, des énergies renouvelables, beaucoup plus développées en Allemagne.
Comment expliquez-vous que le développement des énergies renouvelables "patine" en France ?
G. Vincent. La réglementation pose des problèmes. Elle impose par exemple une capacité minimale et une capacité maximale aux projets d'implantation. Nous souhaitons que le gouvernement simplifie les démarches administratives et la réglementation à l'intention des collectivités territoriales qui veulent s'engager dans cette voie.
Pour le solaire, photovoltaïque ou thermique, c'est la même chose. La comparaison avec les pratiques allemandes devrait nous être bénéfique. Là-bas, la sensibilité antinucléaire est forte et ancienne, ce qui fait que depuis longtemps, ils développent des énergies renouvelables.
"La concertation n'est pas réelle dans le domaine de l'environnement."
AMORCE est très mobilisée en faveur de la responsabilité élargie du producteur. Où en est-on ?
G. Vincent. Pour répondre aux critiques, nous ne sommes pas les extrémistes pour lesquels on aimerait nous faire passer. Ce que nous demandons et qui avait été acté lors du Grenelle de l'environnement, c’est la mise en place d'une réelle responsabilité élargie des producteurs.
Il faut que des organismes agréés soutiennent l'effort financier des collectivités dans la gestion des déchets.
Sur les DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux), alors qu'on nous avait promis une solution dans les six mois suivant le Grenelle, on n'a pas avancé.
Sur les meubles, l'éco-organisme devrait enfin voir le jour.
Concernant les emballages ménagers, le Grenelle avait donné des objectifs très précis : atteindre 75% de valorisation et surtout parvenir à un soutien financier des éco-organismes à hauteur de 80 % du coût net optimisé. Or, aujourd'hui, ce taux est fixé autour de 60 %, dans un agrément entériné par l'ancien gouvernement.
Pour le recyclage du papier, on n'a pas encore le chiffre précis mais la participation d'EcoFolio devrait être de 15 à 20 %. C'est ridicule ! Selon nous, elle devrait être d'au moins 50 %. On nous rétorque que les producteurs sont en difficulté. Mais ce n'est pas le cas de la distribution qui inonde nos boîtes aux lettres de publicité. Et surtout, ce sont les collectivités qui se retrouvent à supporter les coûts de la gestion des déchets, alors qu'elles-mêmes et leurs administrés rencontrent d'importantes difficultés financières.
Les élus locaux saluent la reprise du dialogue avec l'Etat. Partagez-vous ce sentiment ? Qu'avez-vous pensé de la conférence environnementale ?
G. Vincent. La concertation n'est pas réelle dans le domaine de l'environnement. Sur l'agrément d'EcoFolio, par exemple, un communiqué du ministère a annoncé la couleur alors que la commission consultative d'agrément ne s'était pas encore réunie. Au final, lorsqu'elle l'a fait, les avis étaient partagés, 5 "pour" et 5 "contre".
Le gouvernement a changé de couleur, mais il fait avec EcoFolio ce que son prédécesseur avait fait avec Eco-Emballages. C’est un constat et non une position partisane. De toutes les façons, sur les déchets, il n'y a pas de place pour les polémiques partisanes.
Quant à la conférence environnementale, elle a apporté quelques avancées intéressantes sur la maîtrise de l'énergie ou le nucléaire. Pour le reste, on y a redit ce qui avait déjà été affirmé et acté lors du Grenelle, il y a trois ans...
Que pensez-vous du tarif dégressif dont le projet vient d'être abandonné par le Sénat ?
G. Vincent. Sur le principe, c'est une bonne idée. Mais en pratique, il faut penser aux familles qui sont en précarité énergétique, qui n'ont pas d'autres choix que le chauffage électrique dans des habitations mal isolées et qui consomment donc beaucoup. Les sanctionner pour cela n'avancerait à rien. "Nous pensons qu'il faut d'abord régler le problème de la maîtrise d'énergie en termes d'isolation des bâtiments". A mon avis, c'est une politique qu'il faut décentraliser pour adapter les règles aux réalités locales. Nous pensons qu'il faut d'abord régler le problème de la maîtrise d'énergie en terme d'isolation des bâtiments. Sur ce point, des mesures devraient être prises. Ce dont nous sommes très satisfaits. Nous attendons de voir les moyens débloqués.
Le 26e congrès de l'association AMORCE se déroule du 17 au 19 octobre 2012, à Metz (Moselle), sur le thème "Déchets-Energie : rencontre France-Allemagne".
