Finances, budget
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Après l’annonce de 21 nouvelles mesures en faveur des territoires ruraux faite par François Hollande le 14 septembre à Vesoul, les élus ruraux affichent une certaine satisfaction de voir plusieurs dossiers avancer, comme sur le numérique ou l’accès aux services publics. Mais s’interrogent sur l’accompagnement financier au regard de la chute, en parallèle, des dotations.
« Trois ans et demi plus tard, les première preuves d’amour arrivent ». Ainsi l’Association des maires ruraux de France (AMRF) se félicite-t-elle de certaines des annonces de François Hollande, lui qui a trop tardé, selon elle, à manifester sa « considération politique » pour les territoires ruraux et sa volonté de passer des bonnes intentions aux actes tangibles.
Des fonds bienvenus
Au chapitre des ressources mises à disposition des territoires ruraux, l’AMRF se dit satisfaite :
- de la création d'un fonds destiné au financement des maisons de services publics. Issu des 25 premières mesures du premier comité interministériel aux ruralités de mars, ce fonds associant Etat et opérateurs doit être doté de plus de 21 millions d’euros sur la période 2015-2017 ;
- de « la reconnaissance officielle de l'injustice faite aux 22 millions d’habitants des villages de France en termes de moyens alloués par habitant à chaque commune pour gérer les services ». L’exécutif a en effet annoncé que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entérinera le principe d’une dotation de base par habitant « désormais la même pour toutes les communes, sans distinction en fonction de leur taille » et « complétée par une dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité, attribuée aux communes de faible densité ».
Même accueil favorable réservé à « l’annonce d'un fléchage d'une partie substantielle du milliard d'euros annoncé pour l'investissement », même si celui-ci « devra passer l'épreuve du feu de la sélection des projets dans les préfectures », rappelle l’AMRF.
La moitié de l’enveloppe est destinée à abonder la dotation d’équipements des territoires ruraux et l’autre sera en en effet gérée en premier lieu par les préfets, responsables de la sélection des investissements proposés par les collectivités.
Quelle ingénierie en milieu rural ?
Reste que ces bonnes annonces d’espèces sonnantes et trébuchantes n’occultent pas pour l’association dirigée par Vanik Berberian un tableau financier plus large assez inquiétant depuis plusieurs années : les moyens « restent insuffisants » dans une proportion telle que l’AMRF demande « des dispositions particulières permettent aux communes rurales ou à leur coopérative de communes d'être aidées pour éviter une relégation financière faute d'ingénierie, comparée aux agglomérations également ciblées dans ce plan ».
Ce lien entre besoin flagrant d’ingénierie dans les campagnes et absence de moyens pour y parvenir est également souligné par Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, le département étant, « dans de très nombreux territoires ruraux, la seule collectivité opérationnelle de proximité en capacité de conduire des projets structurants. Il ne peut y avoir de politiques en faveur de la ruralité sans lui ».
Les départements, partenaires désargentés des communes rurales
Or, souligne le patron de Charente-Maritime, « si certaines mesures annoncées par le gouvernement vont dans le bon sens, l’ADF souhaite obtenir des garanties sur les moyens financiers et techniques pour leur mise en œuvre » alors que les départements sont pour beaucoup dans une situation financière « d’asphyxie ».
« Toute mise en œuvre de nouvelles mesures qui impliquent des dépenses supplémentaires compromettra gravement l’équilibre économique », des départements prévient-il.
A contrario, le groupe de gauche de l’ADF se montre plus optimiste : « Désormais garants des solidarités territoriales, suite à l’adoption de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, les départements pourront s’appuyer sur ces mesures pour assurer au mieux cette mission », positive le groupe dirigé par André Viola (Aude).
Un autre élément de nature à minimiser les annonces financières de l’exécutif est souligné par le président du Sénat, Gérard Larcher : si 500 millions sont orientés vers les territoires ruraux, « il faut rappeler que les baisses de dotations aux collectivités territoriales représentent un montant cumulé de 28 milliards d’euros entre 2014 et 2017, ce qui pénalise en particulier les départements ruraux », souligne le sénateur (Les Républicains) des Yvelines.
« Ce nouveau catalogue de 21 mesures sans moyens identifiés ne fait pas oublier le désengagement massif de l’État sur le plan financier. La ruralité continue d’être présentée comme une « une chance pour la France », mais elle est en réalité sacrifiée par un gouvernement qui ne se donne pas les moyens de ses ambitions », renchérit le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Hervé Maurey.
Le numérique avance… même lentement
Le sénateur de l’Eure est d’ailleurs guère plus satisfait des annonces sur « le désenclavement numérique des territoires, qui n’apportent rien de nouveau ». Sur ce dossier, l’exécutif avait annoncé trois principales mesures :
- la mise en place une couverture 4G sur 22 730 kilomètres de voies ferrées ;
- la connexion de 150 000 foyers supplémentaires au haut débit par satellite à l’horizon 2018 ;
- la mobilisation du réseau de la médiation numérique pour accompagner l’utilisation du numérique en milieu rural.
Pour leur part, les Maires ruraux ont salué « l’effort supplémentaire fait en termes de déploiement du très haut débit, première condition durable d’un développement économique et social ».
Maisons de santé et contractualisation suffiront-ils ?
Enfin, les mesures visant l’accessibilité des soins en milieu rural n’ont pas convaincu tout le monde. Le gouvernement a souhaité agir dans cette direction via :
- la signature de 1 700 contrats pour favoriser l’installation de jeunes médecins.
- l’instauration d’un objectif de 1 000 maisons de santé en service d’ici 2017 ;
- et la formation de 700 médecins correspondants du Samu.
De quoi regretter pour Hervé Maurey « que le gouvernement en soit toujours à renforcer des dispositifs à caractère purement incitatif, dont l’efficacité est notoirement limitée. La lutte contre la désertification médicale, qui ne cesse de gagner du terrain, demeure le parent pauvre de la politique du gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Les trois nouvelles mesures présentées se contentent de pérenniser des dispositifs à la portée insuffisante », juge-t-il.
Et d’annoncer que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable « s’apprête à défendre un dispositif de conventionnement sélectif pour les médecins » visant à étendre aux médecins « le principe « une installation pour un départ » dans les zones sur-dotées » lors de l’examen à venir du projet de loi santé de Marisol Touraine.
Albert - 17/09/2015 12h:33
"la ruralité est en mouvement". il est important de respecter nos territoires ruraux et d'être inventif pour qu'ils répondent aux besoins de leurs habitants. les maisons de service public, les maisons médicales, tous ces services pourront être à proximité des populations. monsieur Vanik Berberian a raison de rappeler que les moyens financiers « restent insuffisants ». cette crise de 2008 est un casse-tête pour tout le monde. je partage le fait que les dotations soient adaptées par rapport au nombre d'habitants. les élus retrouvent un peu le sourire et sont en confiance, c'est bien. chacun doit se sentir concerné, et impliqué sur la ruralité. c'est une partie de notre qualité de vie qui est en jeu.
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